Droit du Travail
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Recrutement, dossier salarié, paie, contrôle des accès et départs : ces guides relient les décisions RH à la protection des données. Retrouvez les démarches, les pièces à conserver, les droits des salariés et les points à vérifier avec le DPO. Chaque ressource précise son périmètre et renvoie aux textes applicables.
Accident du travail : déclarer et documenter
Accident du travail : respectez les délais, conservez les faits utiles et formulez des réserves motivées sans retarder la déclaration.
Arrêt maladie : les documents accessibles aux RH
Arrêt maladie : recevez le volet employeur, organisez la paie et limitez les accès aux données de santé, sans demander le diagnostic.
Astreinte : organiser indemnisation et suivi
Astreinte : préparez le planning, distinguez les interventions et organisez les compensations, le relevé mensuel et les repos.
Autorisation de travail : le contrôle employeur
Autorisation de travail : vérifiez le titre, l’emploi autorisé et les échéances avant l’embauche, avec un dossier limité aux pièces utiles.
Avenant au contrat : quand recueillir l'accord ?
Avenant au contrat de travail : qualifiez le changement, recueillez l’accord utile et conservez une version claire pour la paie et le salarié.
Bulletin de paie électronique : réussir le passage
Bulletin de paie électronique : opposition du salarié, durée de disponibilité et choix du prestataire. La checklist de déploiement RH.
CDD : sécuriser le motif et la signature
CDD : choisir un motif réel, rédiger les mentions et organiser la signature. La grille de contrôle employeur avant la prise de poste.
CDI écrit : les informations à remettre au salarié
CDI : contrat écrit, informations à remettre, délais de sept jours et un mois. Organisez un dossier employeur clair et traçable.
Clause d'exclusivité : quand peut-on la prévoir ?
Clause d’exclusivité : vérifiez nécessité, proportionnalité, temps partiel et création d’entreprise avant de limiter une activité extérieure.
Clause de mobilité : définir un périmètre utilisable
Clause de mobilité : définissez la zone, vérifiez le besoin et préparez une mutation avec un délai et un dossier adaptés.
Clause de non-concurrence : les points à contrôler
Clause de non-concurrence : vérifiez intérêt protégé, périmètre, contrepartie et calendrier de renonciation avant signature et départ.
Congés payés : fixer et prouver les dates
Congés payés : fixez les dates, appliquez les bons délais et conservez une preuve des arbitrages sans exposer la vie privée.
Apprentissage : sécuriser le dossier employeur
Apprentissage : préparez contrat, formation, maître d’apprentissage et dépôt auprès de l’OPCO. Une checklist du dossier employeur.
Temps partiel : rédiger la répartition des horaires
Temps partiel : rédigez la durée, la répartition et les règles de planning. Une grille pour vérifier le contrat avant signature.
Convention collective : identifier le bon texte
Convention collective : identifier le texte applicable, vérifier son extension et documenter le choix avant de paramétrer contrats et paie.
DPAE : déclarer une embauche et garder la preuve
DPAE : délai, données à transmettre et preuve du dépôt. Organisez la déclaration préalable à l'embauche dans votre PME.
DUERP PME : construire un document exploitable
DUERP PME : évaluez les risques par unité de travail, priorisez les actions et organisez les versions, la mise à jour et l’accès.
Forfait jours : suivre la charge de travail
Forfait jours : vérifiez le cadre collectif, l’autonomie et la convention écrite, puis organisez un suivi concret de la charge.
Freelance ou salarié : détecter la subordination
Freelance ou salarié : examinez l’organisation réelle, les instructions et le contrôle avant de confier une mission indépendante.
Harcèlement au travail : traiter un signalement
Harcèlement au travail : recevez le signalement, protégez les personnes et organisez des investigations impartiales avec des accès limités.
Heures supplémentaires : organiser la preuve
Heures supplémentaires : construisez un relevé fiable, traitez les écarts et préparez les éléments utiles en cas de contestation.
Intérim : les contrôles de l'entreprise utilisatrice
Intérim : contrôlez motif, poste, rémunération et accueil sécurité. Une grille pour coordonner la PME utilisatrice et l’agence.
Période d'essai : calculer et suivre les échéances
Période d’essai : durée, renouvellement et délai de prévenance en CDI. Un tableau de suivi pour décider avant les échéances.
Premier salarié : les formalités avant son arrivée
Premier salarié : organisez contrat, DPAE, registre, santé au travail et information. Un rétroplanning pratique pour votre première embauche.
Prêt de main-d'œuvre : formaliser la mise à disposition
Prêt de main-d’œuvre : préparez accord du salarié, convention, avenant et retour. Une grille pour la mise à disposition entre entreprises.
Promesse d'embauche : éviter un engagement flou
Offre ou promesse d’embauche : choisissez l’engagement voulu, fixez les éléments essentiels et sécurisez l’envoi au candidat.
Registre unique du personnel : le tenir sans excès
Registre unique du personnel : mentions, accès et conservation. Une méthode pratique pour les PME et leurs responsables RH.
Renouveler un CDD : vérifier terme et carence
Renouvellement CDD : distinguez avenant, nouveau contrat, durée maximale et délai de carence. Une méthode avant de prolonger la mission.
Repos quotidien : paramétrer les alertes planning
Repos quotidien : contrôlez les onze heures consécutives, tracez les exceptions et corrigez les plannings avant leur diffusion.
Reprise après une absence : préparer les démarches
Reprise après absence : vérifiez la visite requise, la dispense de juin 2026 et les mesures à organiser avec la santé au travail.
Risques psychosociaux : enquêter sans surcollecter
Risques psychosociaux : cadrez l’enquête, recueillez des faits de travail et restituez les résultats sans identifier inutilement les salariés.
Stage : convention, tâches et suivi du stagiaire
Stage en PME : vérifiez la mission, la convention et le tutorat. Une méthode pour accueillir le stagiaire sans remplacer un poste salarié.
Visite médicale : qui organise quoi à l'embauche ?
Visite médicale à l’embauche : identifiez le suivi applicable, organisez le rendez-vous et conservez uniquement les documents employeur.