DUERP PME : construire un document exploitable
DUERP PME : évaluez les risques par unité de travail, priorisez les actions et organisez les versions, la mise à jour et l’accès.
Un DUERP téléchargé contient une longue liste de risques, mais personne ne sait quelles actions doivent être réalisées cette année. Le document utile relie les situations réelles de travail, les risques évalués et les décisions de prévention. Sa valeur tient à cette continuité.
Partir des unités de travail
L’employeur transcrit l’évaluation des risques dans le document unique. L’inventaire porte sur chaque unité de travail de l’entreprise ou de l’établissement, y compris les risques liés aux ambiances thermiques. Source : Code du travail, article R. 4121-1.
Une unité doit permettre de décrire des situations d’exposition cohérentes. Elle peut correspondre à un atelier, une activité ou un ensemble de situations partageant des risques. Ne la choisissez pas uniquement pour reproduire l’organigramme. Observez aussi les opérations occasionnelles : maintenance, remplacement, déplacement ou intervention en dehors des horaires habituels.
Le DUERP s’applique dès le premier salarié. Les outils d’une branche peuvent aider, mais doivent être confrontés à l’activité effective. Source : Service Public Entreprendre, DUERP.
Une ligne qui débouche sur une décision
| Champ | Contenu attendu |
|---|---|
| Situation | Tâche, lieu et circonstances d’exposition |
| Danger et risque | Ce qui peut atteindre la santé ou la sécurité |
| Personnes exposées | Groupe ou fonction concernée, sans détail médical inutile |
| Mesures existantes | Protection déjà en place et limites observées |
| Évaluation | Critères retenus et justification de la priorité |
| Action | Modification concrète, responsable et échéance |
| Vérification | Résultat attendu et date de contrôle |
Cette trame est une proposition de travail. Le classement doit rester compréhensible : une note chiffrée sans explication ne permet pas de savoir pourquoi deux situations ont des priorités différentes.
L’évaluation associe les acteurs prévus par le Code, dont le service de prévention et de santé au travail et le CSE lorsqu’il existe. Le CSE est consulté sur le document et ses mises à jour. Source : Code du travail, article L. 4121-3.
Transformer l’évaluation en actions adaptées à l’effectif
En dessous de cinquante salariés, la liste des actions de prévention et de protection figure dans le DUERP et ses mises à jour. À partir de cinquante salariés, les résultats débouchent sur un programme annuel précisant notamment mesures, conditions d’exécution, indicateurs, coûts, ressources et calendrier. Source : Code du travail, article L. 4121-3-1(III).
La prévention ne se limite pas à rappeler une consigne. Examinez la suppression du danger, l’organisation et les protections collectives, conformément aux principes de prévention de l’article L. 4121-2. Les risques psychosociaux et la charge de travail doivent aussi être examinés lorsque l’activité les expose.
Mettre à jour et conserver des versions distinctes
La mise à jour est annuelle dans les entreprises d’au moins onze salariés. Pour toutes les entreprises, elle intervient aussi lors d’un aménagement important modifiant les conditions concernées ou d’une information supplémentaire intéressant un risque. La liste ou le programme d’actions est ajusté si nécessaire. Source : Code du travail, article R. 4121-2.
Conservez les versions successives : les textes organisent leur mise à disposition pendant quarante ans et l’accès des personnes habilitées. Les modalités d’accès des travailleurs sont affichées. Le document est transmis au service de santé au travail à chaque mise à jour. Sources : article R. 4121-4, article L. 4121-3-1(VI).
Ne joignez pas les dossiers médicaux ou témoignages nominatifs bruts à ce document collectif. La conservation des données demande de distinguer chaque finalité, même lorsqu’une durée longue s’applique au DUERP.
Ce qu’il faut retenir
- Décrivez les situations réellement rencontrées dans chaque unité.
- Rendez le classement et les actions compréhensibles.
- Adaptez le plan de prévention à l’effectif.
- Gardez des versions datées et un accès organisé.
FAQ
Une entreprise de moins de onze salariés est-elle dispensée ?
Non. Le DUERP reste obligatoire ; seule l’obligation annuelle de mise à jour n’est pas systématique sous ce seuil. Les autres événements de mise à jour demeurent.
Un modèle suffit-il à établir le DUERP ?
Il peut aider à structurer le travail. Il faut néanmoins évaluer les situations et risques propres à l’entreprise et décider des actions.
Peut-on écraser le fichier précédent ?
Non : l’organisation doit préserver les versions successives pour satisfaire aux exigences de conservation et de mise à disposition.
Recevez nos analyses pratiques de conformité dans la newsletter.
À propos de l’auteur. Thiébaut Devergranne est docteur en droit privé, titulaire du CAPA et fondateur de Legiscope. Il travaille depuis plus de vingt ans sur le droit des technologies et la protection des données.