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Plateforme de veille en conformite numerique

Lundi 27 juillet 2026
Analyses & dossiersRGPDAI ActNIS2 / SecuriteMarketing DigitalFacturationCyber Resilience ActCSRD / ESG

Cyber Resilience Act

Produits importants et critiques CRA : les 3 classes

Produit important (classe I ou II) ou critique du CRA ? Comprenez le classement des Annexes III et IV et la procédure d'évaluation applicable.

Thiebaut Devergranne · 14 juillet 2026 · 9 min

RGPD

RGPD infirmier libéral : le guide de conformité 2026

RGPD infirmier libéral : base légale, dossier de soins, sécurité, MSSanté, registre et sous-traitants. Le guide de conformité pratique 2026.

27 juillet 2026 · 11 min

AI Act

FRIA : l'analyse d'impact droits fondamentaux (Art. 27)

La FRIA de l'article 27 AI Act : qui est concerné, les 6 éléments obligatoires, la notification à l'autorité et l'articulation avec l'AIPD RGPD.

23 juillet 2026 · 12 min

NIS2 / Securite

Responsabilité des dirigeants NIS2 : l'article 20

Responsabilité des dirigeants NIS2 : l'article 20 impose au comité de direction d'approuver, superviser et se former. Ce qu'il faut faire concrètement.

27 juillet 2026 · 11 min

Facturation

Chorus Pro : le guide de la facturation B2G en 2026

27 juillet 2026 · 13 min

DORA / Finance

Sanctions DORA : amendes et astreintes du règlement

22 juillet 2026 · 10 min

CSRD / ESG

CSRD Omnibus : nouveaux seuils et calendrier 2026

20 juillet 2026 · 11 min

Marketing Digital

Consent Mode v2 : conformité RGPD et CNIL (2026)

25 juillet 2026 · 13 min

CGV / E-commerce

Annonce de réduction de prix : la règle des 30 jours

22 juillet 2026 · 12 min

CGV / E-commerce

Avis clients en ligne : les obligations légales 2026

21 juillet 2026 · 10 min

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