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Dimanche 29 mars 2026
AI Act

Actualité AI Act 2026 : calendrier et conformité

Actualité AI Act 2026 : mise en œuvre, guidelines, conformité IA. Mis à jour quotidiennement.

Suivez l’actualité de l’AI Act 2026 : calendrier de mise en œuvre, guidelines du Bureau européen de l’IA, codes de pratique.

Dernières actualités

26 mars 2026 — AI Act : les eurodéputés repoussent les échéances et interdisent les deepfakes sexuels

Art. 5 AI Act Art. 50 AI Act Art. 9 RGPD
Source : 01net

Le Parlement européen vote un amendement au règlement Omnibus qui repousse certaines échéances de l’AI Act et introduit une interdiction explicite des deepfakes à caractère sexuel non consenti. Le report des échéances donne plus de temps aux entreprises pour se conformer, mais l’interdiction des deepfakes sexuels entre en vigueur immédiatement et s’applique à tous les fournisseurs et déployeurs de systèmes d’IA dans l’UE. Le lien RGPD est direct : les deepfakes constituent un traitement de données biométriques (art. 9 RGPD).

Ce que ça change pour vous : vérifiez que vos systèmes d’IA ne peuvent pas générer de deepfakes non consentis, et mettez à jour votre calendrier de conformité AI Act. EU AI Act : guide complet du reglement europeen sur l'intelligence artificielleAI Act calendrier : dates cles d'application


12 mars 2026 — AI Act Omnibus : les eurodéputés parviennent à un accord préliminaire

Art. 6 AI Act Art. 10 AI Act Art. 52 AI Act
Source : News

Les membres du Parlement européen ont atteint un accord préliminaire sur le volet IA du règlement Omnibus. L’accord prévoit un report de certaines échéances de l’AI Act pour les PME et une clarification des règles applicables aux modèles d’IA à usage général (GPAI). Les obligations de transparence et de gestion des risques pour les systèmes d’IA à haut risque restent en l’état. L’intersection avec le RGPD demeure un sujet clé : les données d’entraînement des modèles d’IA restent soumises aux obligations de protection des données personnelles.

Ce que ça change pour vous : suivez l’évolution du calendrier AI Act, particulièrement si vous déployez des systèmes d’IA à haut risque. Documentation technique AI Act : exigencesEU AI Act : guide complet du reglement europeen sur l'intelligence artificielle


2 mars 2026 — L’ANSSI lance un AMI pour un outil d’audit RGPD des modèles d’IA

Art. 35 RGPD Art. 25 RGPD Art. 10 AI Act
Source : Cyber

L’ANSSI publie un appel à manifestation d’intérêt pour le développement d’un outil d’audit de conformité RGPD spécifiquement conçu pour les modèles d’intelligence artificielle. L’initiative traduit la prise de conscience des régulateurs français que les modèles d’IA posent des défis spécifiques en matière de protection des données : données d’entraînement, minimisation, droit à l’effacement. Cet outil devra couvrir les obligations croisées RGPD et AI Act.

Ce que ça change pour vous : si vous développez ou déployez des modèles d’IA, anticipez les audits RGPD spécifiques qui arriveront avec ce type d’outil. Audit RGPD : tarifs, methodes et comment reduire les coutsLogiciel RGPD : comparatif complet des solutions de conformite 2026

A noter : le reglement IA impose des obligations specifiques sur les donnees d'entrainement et la transparence (art. 10, 13 AI Act). Legiscope aide a documenter les traitements de donnees personnelles lies a vos systemes d'IA dans votre registre RGPD.

Faits marquants 2026

Chronologie

Mars 2026

  • AI Act : les eurodéputés repoussent les échéances et interdisent les deepfakes sexuels
  • AI Act Omnibus : les eurodéputés parviennent à un accord préliminaire
  • L’ANSSI lance un AMI pour un outil d’audit RGPD des modèles d’IA

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