RGPD : arrêtez de demander le consentement !

• Thiébaut Devergranne

Arrêtez de demander le consentement ! C’est quelque chose qui est absolument essentiel car le consentement n’est qu’une des six bases légales que l’on peut utiliser lorsqu’on traite des données personnelles. Dans certains cas, en effet, il est obligatoire de traiter les données à caractère personnel - et donc il est hors de question de demander le consentement aux personnes dont les données sont traités :

L’exemple que je prends classement formation c’est : imaginez le fisc français ! S’il était tenu de demander le consentement pour traiter les données des cityoens français et collecter les impôts, rien ne pourrait pas fonctionner !

En l’occurence, la base légale serait une obligation légale (art. 6 du RGPD) et dès lors qu’une obligation légale existe, le responsable du traitemnet n’est pas tenu de demander le consentement aux personnes dont les données sont traitées.

Il est donc important de ne pas demander le consentement - par exemple à des salariés - dans les cas dans lesquels une organisation est tenue de collecter des données à caractère personnel. C’est le cas en matière RH - notemment pour les traitements relatifs à sécurité sociale - ou en matière de commerce électronique, puisque les entreprises sont tenues de gérer la facturation par exemple.

Bien sûr, dans certains cas le consentement est important mais il faut le ramener à la réalité : ce n’est qu’une des six base légale existantes et autorisant le traitement des données.

Attention à ce titre à ce que l’on peut entendre concernant le RGPD : on entend souvent parler de DPO, de PIA et de consentement, or ce sont 3 éléments sur lesquels on passere le moins de temps en pratique.

Faites la démarche de vous former pour aller rapidement à l’essentiel et maîtriser vos risque, le RGPD est complexe et il est illusoire de vouloir aborder une mise en confomrité sans avoir fait une formation.


Thiébaut Devergranne

Thiébaut Devergranne est docteur en droit. Il travaille en droit des nouvelles technologies depuis plus de 15 ans, dont 6 passés au sein des services du Premier Ministre. En savoir plus.

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