Plateforme de veille en conformite numerique
CGV / E-commerce
Clause abusive : listes noire et grise, douze exemples, effets juridiques et sanctions actuelles pour relire vos contrats.
RGPD
Le titre de 2016 décrivait un exercice pédagogique. Distinguez simulation, plafond légal et sanction réelle avant d’évaluer un risque RGPD.
RGPD
Validez votre projet, choisissez votre structure et préparez contrats, démarches et données clients : neuf étapes concrètes pour lancer votre entreprise.
CGV / E-commerce
Clause de juridiction lointaine : l’affaire Facebook de 2016, les règles actuelles et les vérifications utiles dans vos CGV.
RGPD
Présentation sur la sécurité informatique dans le projet de règlement européen (RGPD) et les nouveautés en la matière
RGPD
Comprendre le rôle de la CNIL, ses pouvoirs, les démarches adaptées à votre situation et les preuves à préparer en cas de contrôle.
CGV / E-commerce
Identité du vendeur, contrat, données personnelles et ventes B2B : les textes à appliquer pour informer vos clients en ligne.
RGPD
La controverse Uber de 2015 rappelle pourquoi il faut distinguer enquête, sanction et obligations de conservation des données personnelles.
RGPD
Comment réagir à un commentaire litigieux : responsabilité du directeur de publication, retrait prompt et portée du jugement de Montpellier de 2015.
RGPD
Demander un code source administratif : cadre du CRPA, limites, occultation et recours CADA. Distinguez ce droit de l’accès RGPD.