La responsabilité du blogueur du fait des commentaires de ses lecteurs

• Thiébaut Devergranne

Le TGI de Montpellier vient de rendre une décision intéressante relative à la responsabilité du blogueur du fait des commentaires laissés par les visiteurs de son blog.

Par un jugement du 5 février 2015, le tribunal jugeait le directeur de la publication d’un blog sur la question de savoir si celui-ci avait retiré suffisamment promptement le commentaire d’un internaute sur un article publié par lui. En effet, de la même manière que l’hébergeur, le directeur de la publication est tenu de retirer « promptement » tout contenu illicite en ligne lui étant signalé, faute de quoi sa responsabilité pénale est engagée.

En l’espèce il était reproché au prévenu d’avoir hébergé les commentaires suivants :

1.- « Nous avons vécu ( … ) un « bibliocauste » à ma connaissance sans précédent ( … ) Le jeune conservateur Emmanuel P. ( … ) a provoqué la destruction de 7 à 8000 ouvrages ( … ) Il s’agit d’un acte barbare ( …. ) qu’il nous appartient de dénoncer de la façon la plus violente qui soit ( … ) Nous voulons témoigner notre indignation face à cet acte de barbarie d’un autre siècle  » sous le titre « lettre ouverte de protestation solennelle à Monsieur le Président de la communauté d’agglomération du Carcassonnais » ;

2.- « Nous vous demandons solennellement ( … ) d’engager ( … ) une procédure de Licenciement ( … ) il semblerait que M. P. ait agi sans aucun discernement avec un manque de réflexion manifeste, aggravé par une absence totale de concertation ( … ) Pour défendre son geste inqualifiable devant les médias. M.P. a menti sur la portée de sa décision inculte ( … ) ce qui laisse présumer la dangerosité de votre collaborateur ( … ) au nom de la sphère culturelle départementale émotionnée par ce problème, je vous demande d’engager immédiatement une procédure de licenciement visant la personne qui s’est rendue coupable devant nous, de faits dramatiquement irréversibles ( … ) j’avise Madame le Préfet de l’Aude et Monsieur le ministre de la culture, afin qu’il fasse diligenter une enquête déterminant en particulier qu’elles sont les compétences universitaires et professionnelles de Monsieur Emmanuel P. et partant, les conditions de son embauche  » sous le titre « lettre ouverte de protestation solennelle, à Monsieur le Président de la communauté d’agglomération du Carcassonnais » ;

3.- « Ces procédés de M. Emmanuel P. rappellent les autodafé d’Allemagne » constituant un commentaire sous la signature de Christophe B., accessible sous la « lettre ouverte de protestation solennelle , à Monsieur le président de la communauté d’agglomération du Carcassonnais », aux rubriques « coup de gueule » et « notes récentes » du blog de l’académie des arts et des sciences de Carcassonne.

Face à ces commentaires, le tribunal note deux points qui sont la base du raisonnement juridique qui formeront la décision des juges :

  1. D’abord, sur la qualification de diffamation qui ne fait aucun doute pour le tribunal : « Il n’est pas sérieusement contestable ni contesté que l’expression « autodafé d’Allemagne » dont la paternité n’a pu être attribué formellement à Christophe B., puisse être diffamatoire dans la mesure où elle fait référence à l’époque nazi« 
  2. Celle-ci étant établie, il fallait encore déterminer si une cause de non responsabilité pouvait être invoquée (on parle de cause exonératrice de responsabilité), ce que le tribunal va considérer : « le prévenu ne peut s’exonérer de sa responsabilité que s’il démontre qu’il ne connaissait pas le contenu de ce message avant sa mise en ligne le 17 août 2011, preuve qu’il ne rapporte pas, ou qu’il établit qu’informé, il a agi promptement pour retirer ces propos du blog« 

Le point qui détermine donc ici le jugement est de savoir si le directeur de la publication a agit promptement. Les juges vont l’admettre expressément, considérant que saisi le 3 octobre 2011 de la demande de la partie civile de le retirer, il en a modifié les termes dès le 4 octobre 2011, en retirant le mot « Allemagne ». En l’espèce le délai de réaction était particulièrement court. Il aurait été intéressant de savoir jusqu’où en termes de délai le terme de « promptement » aurait pu aller, mais la décision ne le dit pas…

Morale de l’histoire, si l’on vous sollicite pour supprimer un commentaire litigieux, ne tardez pas !

J’ai réalisé un webinar dans lequel je parle en détail de ce sujet, si vous souhaitez avoir plus d’informations.


A lire également...

Commentaires...

Yannick

Merci de cet article.

Petite question: cette décision peut-elle s'appliquer sur un forum (réponses des inscrits dans un sujet) ou sur un site commercial (avis des clients sur une fiche- produit) ?

Rosalinde

Bonjour Thiébaut,

Tout d'abord, merci beaucoup pour cet article informatif et éducatif.

Nous sommes tous (et particulièrement les personnes qui s'exposent publiquement comme les blogeurs) sensés connaître la Loi, n'est-ce pas ? Tâche difficile où des blogs comme le vôtre sont d'une aide inestimable. Merci infiniment.

Ceci étant, cette décision du TGI de Montpellier m'inquiète quant à la voie ouverte sur la difficile question de la compétence et de la pertinence demandée implicitement au détenteur du blog. N'est-ce pas mettre le doigt dans un engrenage qui à terme encadrera le bloging pour limiter cette activité à ceux qui sauront/pourront détecter les propos litigieux ? Et découlent de cette première question les questions suivantes : qui est en droit de faire quoi et en vertu de quelles règles ?

Avez-vous d'ores et déjà des éléments qui puissent éclairer cette inquiétude ?

Benoit

Bonjour Devergranne je vous remercie de cette information non seulement éducative mais aussi qui nous permet d’être prudent à toute diffusion d'information pour ne pas tomber dans le cas de ce blogueur.

Benoit

Bonjour Thiébaut

Tout d'abord je vous remercie de ces éclaircissements à propos de la responsabilité du blogueur du fait des commentaires de ses utilisateurs, ensuite je voudrais vous demander si le blogueur sera en mesure de tout contrôler tous les commentaires qui seront passés dans son blog vu peut être le nombre d'utilisateurs. Et aussi je voudrais vous demander de me donner votre point de vue par rapport à l’arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale du 10 février 2015, Ryn Air contre Opodo, n°12-26-023, concernant la protection des œuvres numériques.

Ari

Bonjour Thiébaut,

Merci pour cet article et toutes vos contributions que je lis toujours avec beaucoup d'intérêt.

Je souhaite faire suite à la réaction de Rosalinde. Effectivement, nous sommes tous sensés connaître la loi. Mais s'agissant des blogs, monsieur tout le monde peut en ouvrir un. Doit-on enseigner le droit à tous les détenteurs de blogs et à eux seuls ?

Ou peut-être pourrait-on commencer à responsabiliser chaque auteur de contribution en le rendant directement coresponsable des propos tenus.

Le directeur de la publication de ce blog est responsable. Mais à mon sens il ne devrait pas être le seul.

Je pense que nous aurions tous à gagner à sensibiliser chacun sur ses droits et devoirs en introduisant la notion de coresponsabilité auteur/directeur de publication, particulièrement sur des lieux d'échanges ouverts comme les blogs et les forums.

C'est juste un avis.

Richard

Merci Maître, pour cet article éclairant, et que nous aurions pu ignorer, faute d'être un professionnel du droit.

Rosalinde, je pense qu'il n'y a pas de nouvelles raisons de s'inquiéter. Car en devenant blogueur, nous devenons responsable de tout ce que nous publions ou laissons publier. Comme tous les directeurs de journaux. Ce n'est donc pas nouveau. C'est juste qu'avec les blogues, il devient facile de publier. C'est simplement la forme qui change. Ce n'est plus du papier, et cela reste une publication. D'où l'importance de cet article qui nous rappelle nos droits, et aussi nos devoirs. Peut-être que, grâce à cet article, nous pouvons rester vigilant… (:-{D}

Jancry

Bonjour,

Merci pour cette article bien intéressant. Et qu'en est-il des commentaires sur une page Facebook ? est-ce le même régime ?

merci

cordialement,

GHOMARI Soumaya

bonjour,

je vous remercie pour cet article très intéressant. je me demandais si le terme "directeur de la publication", dans la loi, fait uniquement référence au "blogueur" ou bien cet un terme employé pour toute personne publiant des choses en utilisant les médias sociaux? je suis étudiante en MA traduction à l'université de genève et j'ai pour mission de trouver des variantes pour le terme "blogueur".

merci

cordialement,

GHOMARI Soumaya

bonjour,

je vous remercie pour cet article très intéressant. je me demandais si le terme « directeur de la publication », dans la loi, fait uniquement référence au « blogueur » ou bien c'est un terme employé pour toute personne publiant des choses en utilisant les médias sociaux? je suis étudiante en MA traduction à l’université de genève et j’ai pour mission de trouver des variantes pour le terme « blogueur ».

merci

cordialement,


Les commentaires sont fermés
Thiébaut Devergranne

Thiébaut Devergranne est docteur en droit. Il travaille en droit des nouvelles technologies depuis plus de 15 ans, dont 6 passés au sein des services du Premier Ministre. En savoir plus.

formation RGPD

VOS CGV (gratuit)