Plateforme de veille en conformite numerique
RGPD
Le CEPD a adopté ses lignes directrices définitives sur la blockchain le 7 juillet 2026. Ce qui change concrètement pour vos projets on-chain.
RGPD
Délibération n° 2026-045 : niveaux de risque, objectifs de sécurité, expertise indépendante. Ce qui change pour les organisateurs de scrutins.
RGPD
Adéquation renouvelée le 19 décembre 2025 et valable jusqu'en 2031 : ce que le Data (Use and Access) Act change pour vos transferts vers le Royaume-Uni.
CGV / E-commerce
DAC7 : quels vendeurs déclarer, quelles données collecter avant le 31 janvier, et les obligations RGPD que le code général des impôts ne couvre pas.
RGPD
Messagerie, comptes, badge, dossier RH : ce qu'il faut couper, archiver ou conserver au départ d'un salarié, avec les durées du référentiel CNIL 2026.
NIS2 / Securite
ANSSI 2027, UE 2030 puis 2035 : le calendrier de la transition post-quantique, ce que l'article 32 du RGPD impose déjà, et la méthode d'inventaire.
RGPD
Contrôleurs d'accès, consentement art. 5(2), portabilité, accès aux données : ce que le DMA change vraiment pour les entreprises en 2026.
CGV / E-commerce
Le 20 novembre 2026, le paiement en 3 ou 4 fois devient un crédit à la consommation. Obligations du e-commerçant, solvabilité, RGPD : le guide.
AI Act
L'article 14 de l'AI Act est reporté à décembre 2027, mais l'article 22 du RGPD s'applique déjà. Comment concevoir une supervision humaine qui tient.
Marketing Digital
Consentement explicite, collecte directe, interdiction des mineurs et des données sensibles, registre dédié : le régime du règlement 2024/900 décrypté.