Plateforme de veille en conformite numerique
CSRD / ESG
Loi de 2017, directive CSDDD après l'Omnibus, jugement TotalEnergies du 25 juin 2026 : ce que doit contenir un plan de vigilance et son volet RGPD.
Cyber Resilience Act
Les 13 exigences essentielles de l'annexe I du CRA, point par point : ce que le produit doit faire, et comment justifier une exigence non applicable.
Data Act
Le Data Act ne fixe aucun plafond d'amende, sauf renvoi au RGPD (20 M€ / 4 %). En France, le régime national n'est toujours pas adopté. Le point.
CGV / E-commerce
Accessibilité numérique : qui est concerné depuis juin 2025, exigences RGAA, exemptions, contrôles DGCCRF et Arcom, sanctions. Le guide 2026.
RGPD
8 des 23 sanctions CNIL de 2026 visent des droits d'accès ignorés. Industrialiser le traitement des demandes de droits RGPD : délais, preuve, outils.
RGPD
RGPD infirmier libéral : base légale, dossier de soins, sécurité, MSSanté, registre et sous-traitants. Le guide de conformité pratique 2026.
NIS2 / Securite
Responsabilité des dirigeants NIS2 : l'article 20 impose au comité de direction d'approuver, superviser et se former. Ce qu'il faut faire concrètement.
Facturation
Chorus Pro reste la plateforme des factures au secteur public en 2026. Rôle, formats, dépôt, choix avec une plateforme agréée : le guide complet.
RGPD
Cartographier vos traitements à la main coûte des semaines et se périme vite. Méthode, limites du manuel et comment automatiser la cartographie RGPD.
Marketing Digital
Consent Mode v2 : obligatoire depuis 2024, renforcé le 15 juin 2026. Modes basic/advanced, 4 signaux, position CNIL et checklist de conformité.