Fuites de données personnelles : les obligations imposées par le RGPD

La gestion des fuites de données personnelles est un défi crucial en matière de cybersécurité et de protection des données dans le RGPD, cela d’autant que le règlement impose des actions spécifiques en cas de violations de données personnelles, sous peine de sanctions importantes.

Qu'est-ce qu'un conflit d'intérêt et quels sont les risques juridiques ?

Les conflits d’intérêts sont une problématique juridique importante pour les entreprises. S’ils ne sont pas correctement identifiés et gérés, ils peuvent conduire à des manquements à la probité et exposer l’entreprise à des risques juridiques, économiques et réputationnels. Cet article vise à définir la notion de conflit d’intérêts dans le secteur privé, présenter les risques associés et les bonnes pratiques pour les prévenir et les gérer efficacement.

Le rôle clé du délégué à la protection des données sous le RGPD

L’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) en mai 2018 a introduit de nouvelles obligations pour les organisations traitant des données personnelles, parmi lesquelles la désignation, dans certains cas, d’un délégué à la protection des données (DPD ou DPO en anglais). Ce rôle, défini à l’article 37 du RGPD, est devenu un élément clé de la gouvernance des données et de la mise en conformité au Règlement.

Le point sur la pseudonomisation et le RGPD

La pseudonymisation est une technique de gestion des données qui consiste à remplacer les informations identifiantes par des identifiants artificiels, ou pseudonymes. L’objectf est de réduire les risques liés au traitement de ces données en rendant l’identification des personnes concernées moins directe, sans cependant rendre ces données anonymes. Attention les données pseudonymisées sont des données personnelles, et le RGPD s’applique à leur traitement!

Attention à cadrer vos sous-traitants RGPD

Dans le contexte du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), il est crucial de bien comprendre et cadrer la relation entre le responsable de traitement et le sous-traitant. Cette distinction joue, en effet, un rôle fondamental dans la définition des responsabilités et dans la sécurité des données personnelles tout au long de la chaîne de traitement.

La conformité RGPD a totalement changée (IA)

Le développement de l’intelligence artificielle a totalement changée la donne en matière de conformité RGPD! Ce qui nous prenait 5 semaines de travail nous prends désormais à peine 3 minutes de travail. Dans cette vidéo je vous montre étape par étape comment l’IA permet d’économiser des centaines d’heures de travail de conformité RGPD.

Comprendre le RGPD en 15 minutes

Si vous n’avez jamais été confronté au RGPD, cette synthèse vous permettra d’aller à l’essentiel rapidement et comprendre vos risques.

L'achat de données de prospection impose des vérifications au titre du RGPD (sanction 310.000€)

La CNIL est habituée à sanctionner les dérives de la prospection commerciale au regard du RGPD. La décision récente, sanctionnant une entreprise à 310.000€ d’amende pour avoir acheté des fichiers de prospects non-conformes, illustre une fois de plus l’importance de mettre en oeuvre des processus efficaces pour assurer la conformité RGPD des entreprises opérant sur le territoire européen. Si la décision présente est assez classique, CNIL vient cependant imposer une obligation nouvelle aux organisations procédant à l’achat de fichiers : s’assurer que les données ont été collectées de manière conforme par les courtiers en données. Cela va imposer un travail assez substantiel. Rappelons rapidement le contexte de la décision ainsi que les principaux points importants.

Comment réaliser le triple test pour évaluer les intérêts légitimes du responsable du traitement (RGPD)

La base légale des intérêts légitimes est une base légale à risque. De nombreux responsables de traitement, en effet, tendent à recourir à cette base légale dans des situations dans lesquelles elle ne peut être utilisée, comme par exemple dans des situations où le consentement est requis! Il en résulte un risque d’amende - comme en témoigne l’affaire Facebook (Meta) qui a été l’objet d’une sanction de 390 millions d’euros pour avoir utilisé les intérêts légitimes à mauvais escient.

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Thiébaut Devergranne
Thiébaut Devergranne
Thiébaut Devergranne est docteur en droit et expert en droit des nouvelles technologies depuis plus de 20 ans, dont 6 passés au sein des services du Premier Ministre. En savoir plus

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