Plateforme de veille en conformite numerique
Droit du Travail
Tenir le registre unique du personnel : mentions par statut, exemple rempli, corrections, accès du CSE et conservation après le départ.
Droit du Travail
Règlement intérieur de PME : vérifier le seuil, le contenu, la consultation du CSE, la publicité et les formalités avant son application.
Droit du Travail
Renouvellement CDD : distinguez avenant, nouveau contrat, durée maximale et délai de carence. Une méthode avant de prolonger la mission.
Droit du Travail
Repos quotidien : contrôlez les onze heures consécutives, tracez les exceptions et corrigez les plannings avant leur diffusion.
Droit du Travail
Reprise après absence : vérifiez la visite requise, la dispense de juin 2026 et les mesures à organiser avec la santé au travail.
Droit du Travail
Risques psychosociaux : cadrez l’enquête, recueillez des faits de travail et restituez les résultats sans identifier inutilement les salariés.
Droit du Travail
RQTH : organisez les aménagements et les démarches employeur tout en limitant les destinataires et les documents de santé.
Droit du Travail
Rupture conventionnelle : préparez entretien, indemnité, rétractation et homologation sans confondre les différents délais.
Droit du Travail
Sanction disciplinaire : qualifier les faits, calculer les délais et constituer un dossier proportionné sans confondre preuve et surveillance.
Droit du Travail
Solde de tout compte : détaillez les sommes, organisez la remise et distinguez signature, paiement et délai de dénonciation.