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Il n'y a pas un mais 3 registres que vous devez mettre en place au titre du RGPD (le règlement européen en matière de protection des données personnelles)
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Attention aux copiés-collés d'images présentées comme libres de droit - de nombreuses personnes m'ont dites avoir été poursuivies ensuite par des avocats...
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L'enveloppe soleau permet de protéger des créations pour assurer à sa propriété intellectuelle une date certaine. Voici son mode d'emploi.
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L'INPI est l'institut national de la propriété intellectuelle, l'établissement en charge de la gestion de la propriété intellectuelle en France
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Une clause abusive est une clause qui créé un déséquilibre significatif entre un consommateur et un professionnel. Voici des exemples de condamnations à éviter
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44 participants à un sondage ont condamné Google à environ 375 millions d'euros pour violation du RGPD
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Retour sur la jurisprudence considérant abusive une clause imposant une juridiction lointaine
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Présentation sur la sécurité informatique dans le projet de règlement européen (RGPD) et les nouveautés en la matière
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Comprendre la CNIL : son role, ses pouvoirs de controle et de sanction, et les obligations des entreprises en matiere de donnees personnelles.