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Jeudi 9 avril 2026

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RGPD

Droit d’accès : obtenir les codes sources des logiciels du fisc ?

Analyse de l'avis de la CADA sur la possibilité d'obtenir les codes sources des logiciels dévelopées par l'Administration française

Thiébaut Devergranne · 11 mars 2015 · 3 min

RGPD

Vente en ligne : comment éviter le délai de rétractation de 14 jours

Il existe au moins 7 manières d'éviter d'appliquer le délai de rétractation de 14 jours, mais attention à leur application, il faut être rigoureux

Thiébaut Devergranne · 16 janvier 2015 · 8 min

RGPD

La loi informatique et libertés est-elle liberticide ?

La loi informatique et libertés est-elle liberticide ? Son champ d'application démesuré permet de sanctionner presque tout le monde.

Thiébaut Devergranne · 18 decembre 2014 · 5 min

RGPD

Mentions légales absentes : 5000 euros la ligne…

13.000€ d'amende pour la première décision sanctionnant l’absence de mentions légales sur un site...

Thiébaut Devergranne · 21 novembre 2014 · 9 min

RGPD

7 clés pour vous préparer au projet de règlement européen !

7 clés pour vous préparer au règlment européen en matière de protection des données personnelles - le RGPD

Thiébaut Devergranne · 13 novembre 2014 · 2 min

RGPD

Webinar les 7 risques juridiques des entrepreneurs du web

Découvrez les 7 risques juridiques majeurs pour les entrepreneurs du web dans notre webinar détaillé. Inscrivez-vous pour sécuriser votre activité.

Thiébaut Devergranne · 13 novembre 2014 · 1 min

RGPD

Faut il vraiment respecter la loi informatique et libertés ?

La discussion est systématique et récurrente depuis l’adoption de la loi informatique et libertés en raison des fables amendes (avant RGPD)

Thiébaut Devergranne · 20 octobre 2014 · 4 min

RGPD

Droit à l’oubli : protégez votre e-réputation

Guide pratique sur le droit à l'oubli et comment protéger votre e-réputation

Thiébaut Devergranne · 15 septembre 2014 · 5 min

RGPD

Une proposition de loi veut interdire la biométrie

Analyse critique d'une proposition de loi qui cherche à interdire la biométrie en France

Thiébaut Devergranne · 17 avril 2014 · 5 min

RGPD

Il est légal d’attaquer des sites web (pour tester leur sécurité) !

La LPM autorise les attaques informatiques pour tester la sécurité des sites web. Analyse critique de cette disposition légale.

Thiébaut Devergranne · 16 janvier 2014 · 5 min

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