Plateforme de veille en conformite numerique
CGV / E-commerce
Contenu numérique immédiat : organisez accord exprès, reconnaissance de perte du droit et confirmation durable avant l’accès payant.
CGV / E-commerce
Contrat d'affiliation : définissez ventes éligibles, commissions, corrections et contrôle des preuves avant de lancer le programme.
CGV / E-commerce
Contrat-cadre B2B : répartir règles communes, commandes, prix et priorités documentaires pour éviter les engagements contradictoires.
CGV / E-commerce
Visite en magasin, devis par mail, réservation ou retrait : identifiez le contrat à distance avec un cas résolu et une fiche de parcours remplie.
CGV / E-commerce
Contrôle DGCCRF e-commerce : retrouvez les versions du parcours, préparez les pièces demandées et documentez les corrections apportées.
CGV / E-commerce
Convention de preuve : définir la place des traces numériques, préserver leur intégrité et permettre une contestation effective.
CGV / E-commerce
Dépôt de garantie : distinguez préautorisation et encaissement, définissez les retenues et préparez une restitution documentée.
CGV / E-commerce
Dépôt-vente : identifiez le propriétaire, le pouvoir de vendre, la commission et le traitement des invendus avant de recevoir les biens.
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Déréférencement marketplace : qualifiez la mesure, conservez ses motifs et préparez un recours documenté selon le règlement P2B.
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Devis signé et CGV : priorité des documents, portée de l'accord et prestations supplémentaires. Un exemple rempli pour sécuriser vos commandes.