Plateforme de veille en conformite numerique
RGPD
Éditeur SaaS, vous êtes sous-traitant RGPD : DPA, registre art. 30(2), sous-traitants ultérieurs, violations, Data Act. Ce que clients et CNIL exigent en 2026.
RGPD
DPO externalisé ou logiciel RGPD ? Ce que chacun couvre vraiment, ce que chacun coûte, et la combinaison qui tient face à un contrôle de la CNIL.
Marketing Digital
SMS marketing et RGPD : opt-in B2C, exception client, mention STOP, horaires de la charte af2m 2026, sanction Solocal 900 000 €. Guide et checklist.
Data Act
Un million d'euros d'amende, prononcée par la CADA et non par la CNIL : le régime de réutilisation des données publiques, et ce qu'il impose vraiment.
CGV / E-commerce
Délais de paiement entre entreprises : plafonds légaux, pénalités de retard, amendes DGCCRF jusqu'à 2 M€ et obligations RGPD sur les impayés.
NIS2 / Securite
Directive REC : onze secteurs, plan de résilience opérateur, enquêtes de sécurité, amendes jusqu'à 10 M€. Où en est la transposition française.
CSRD / ESG
Registre européen ouvert, normes publiées, premiers actes délégués : ce que le passeport numérique de produit impose déjà aux entreprises.
AI Act
Fouille de textes, opt-out, article 53 de l'AI Act, présomption d'utilisation : ce que le droit impose vraiment sur l'IA générative en 2026.
NIS2 / Securite
Hébergement, contrôle du fournisseur, SecNumCloud et CLOUD Act : six questions pour évaluer une offre de cloud souverain et vos contrats.
Data Act
Notification à l'Arcep, altruisme contrôlé par la CNIL, sanctions jusqu'à 3 % du CA mondial — et une abrogation programmée. Le point sur le DGA.