Plateforme de veille en conformite numerique
RGPD
De Breyer à Brillen Rottler : les 15 arrêts de la CJUE qui structurent l'application du RGPD, et ce qu'ils changent dans vos dossiers.
RGPD
Transparence salariale : droit actuel, projet français, moyennes identifiables et RGPD. Une méthode pour préparer les données et les réponses RH.
RGPD
Reconnaissance faciale : régime RGPD art. 9, interdictions de l'AI Act, jurisprudence 2026. Ce que vous pouvez déployer, et ce qui reste interdit.
AI Act
ISO 42001 certifie votre management de l'IA, pas votre conformité à l'AI Act. La norme de l'article 17, c'est EN 18286:2026. Ce qui sépare les deux.
RGPD
Le CEPD a adopté ses lignes directrices définitives sur la blockchain le 7 juillet 2026. Ce qui change concrètement pour vos projets on-chain.
RGPD
Délibération n° 2026-045 : niveaux de risque, objectifs de sécurité, expertise indépendante. Ce qui change pour les organisateurs de scrutins.
RGPD
Adéquation renouvelée le 19 décembre 2025 et valable jusqu'en 2031 : ce que le Data (Use and Access) Act change pour vos transferts vers le Royaume-Uni.
CGV / E-commerce
DAC7 : quels vendeurs déclarer, quelles données collecter avant le 31 janvier, et les obligations RGPD que le code général des impôts ne couvre pas.
RGPD
Messagerie, comptes, badge, dossier RH : ce qu'il faut couper, archiver ou conserver au départ d'un salarié, avec les durées du référentiel CNIL 2026.
NIS2 / Securite
ANSSI 2027, UE 2030 puis 2035 : le calendrier de la transition post-quantique, ce que l'article 32 du RGPD impose déjà, et la méthode d'inventaire.