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Jeudi 9 avril 2026

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RGPD

Vous tracez les actions sur vos données personnelles (RGPD) ?

Le RGPD impose de tracer les actions mises en oeuvre sur les données personnelles. Voici comment remplir cette obligation

Thiébaut Devergranne · · 3 min

RGPD

Un modèle type de charte informatique (gratuit)

Téléchargez notre modèle type de charte informatique (gratuit), il est essentiel pour respecter vos obligations RGPD

Thiébaut Devergranne · · 9 min

RGPD

Clause de Confidentialite : 5 Modeles pour vos Contrats

La clause de confidentialite est essentielle dans les contrats. Voici 5 modeles de clauses detaillees a reutiliser dans vos accords.

Thiébaut Devergranne · · 7 min

RGPD

Qu'est-ce qu'un abus de biens sociaux ?

L'abus de bien sociaux (ABS) est un délit pénal qui consiste pour un dirigeant d'entreprise a utiliser, à des fins personnelles, les ressources de sa société

Thiébaut Devergranne · · 5 min

RGPD

Faut-il ajouter une mention RGPD dans chaque email ?

Comment informer les personnes de leurs droits au titre du RGPD, en particulier pour la mise en place une newsletter.

Thiébaut Devergranne · · 3 min

RGPD

Un modèle type de convention de stage (gratuit)

Téléchargez notre modèle type de convention de stage étudiant que vous pouvez librement réutiliser

Thiébaut Devergranne · · 5 min

RGPD

Qu'est-ce que l'objet social d'une entreprise et comment le rédiger ?

L'objet social d'une entreprise décrit en détail les activités qu'une entreprise va mener. Attention, sa rédaction est essentielle (exemples pratiques)

Thiébaut Devergranne · · 5 min

RGPD

RGPD deux amendes record (203 millions, 110 millions d'euros)

La CNIL anglaise vient de prononcer deux propositions d'amende record en deux jours, de montants respectifs de 203 millions et 110 millions d'euros

Thiebaut Devergranne · · 3 min

RGPD

La CNIL n'est pas conforme au RGPD (encore)

La CNIL n'est pas conforme au RGPD - un exemple réel

Thiebaut Devergranne · · 7 min

RGPD

Pas de PIA pour les traitements suivants

Aucune étude d'impact (PIA - AIPD) n'est nécessaire pour cette liste de traitements qui ne présentent pas de risque particulier

Thiebaut Devergranne · · 3 min

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