Plateforme de veille en conformite numerique
AI Act
Modèles d'IA à usage général (GPAI) : obligations AI Act, code de bonnes pratiques, risque systémique et ce que cela change pour qui intègre ces modèles.
Cyber Resilience Act
Produit important (classe I ou II) ou critique du CRA ? Comprenez le classement des Annexes III et IV et la procédure d'évaluation applicable.
RGPD
RGPD, NIS2, IA, facturation électronique, CGV : le panorama des obligations numériques du dirigeant de PME en 2026, avec priorités et risques.
Marketing Digital
Démarchage téléphonique : au 11 août 2026, le consentement préalable (opt-in) devient obligatoire. Loi du 30 juin 2025, fin de Bloctel, sanctions.
RGPD
Automatiser le registre des traitements RGPD : pourquoi l'Excel dérive, ce qu'un registre automatisé doit couvrir, et comment Legiscope le gère.
RGPD
Dispositif d'alerte professionnelle et RGPD : base légale, confidentialité du lanceur, données sensibles, conservation et référentiel CNIL 2023.
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Empreinte, reconnaissance faciale, contrôle d'accès : les données biométriques sont des données sensibles. Règles CNIL, AIPD et base légale expliquées.
NIS2 / Securite
Politique de mot de passe conforme : entropie, stockage, renouvellement. Les exigences de la recommandation CNIL 2022 expliquées pas à pas.
RGPD
Procédure contradictoire, formation restreinte, recours devant le Conseil d'État : comment contester une sanction CNIL et dans quels délais agir.
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Confluence et le RGPD : sous-traitance Atlassian, DPA, hébergement Cloud vs Data Center, transferts, sécurité et configuration recommandée.