Plateforme de veille en conformite numerique
RGPD
Contrôleurs d'accès, consentement art. 5(2), portabilité, accès aux données : ce que le DMA change vraiment pour les entreprises en 2026.
CGV / E-commerce
Le 20 novembre 2026, le paiement en 3 ou 4 fois devient un crédit à la consommation. Obligations du e-commerçant, solvabilité, RGPD : le guide.
AI Act
Article 14 de l'AI Act, décisions automatisées et supervision humaine : rôles, erreurs à éviter et méthode en sept étapes.
Marketing Digital
Consentement explicite, collecte directe, interdiction des mineurs et des données sensibles, registre dédié : le régime du règlement 2024/900 décrypté.
RGPD
Détection, qualification, notification 72 h, registre : ce qui s'automatise vraiment dans la gestion des violations de données — et ce qui reste humain.
RGPD
Référentiel Arcom, double anonymat, censure du 14 août 2026 : les règles applicables à la vérification de l'âge et les erreurs RGPD à éviter.
RGPD
Modules, annexes, options à trancher, analyse d'impact du transfert : comment remplir et négocier les CCT de la décision 2021/914 sans se tromper.
NIS2 / Securite
Échéances du 24 décembre 2026 et 2027, enregistrement des parties utilisatrices, obligations RGPD : ce que le portefeuille eIDAS 2 change vraiment.
Data Act
EEDS/EHDS : obligation de partager vos données de santé, procédure ORAD, opt-out patient, redevances et sanctions jusqu'à 20 M€. Le guide 2026.
Cyber Resilience Act
Une mise à jour fait-elle repartir la conformité CRA à zéro ? Le test de l'art. 3(30), les cas tranchés par la Commission et la procédure à documenter.