Plateforme de veille en conformite numerique
Droit du Travail
Contrôle Urssaf : rassemblez déclarations, paie et justificatifs, suivez les demandes et préparez une réponse motivée aux observations.
Droit du Travail
Convention collective : identifier le texte applicable, vérifier son extension et documenter le choix avant de paramétrer contrats et paie.
Droit du Travail
CSE sans candidat : poursuivez les tours nécessaires, remplissez le bon procès-verbal et prouvez ses transmissions. Exemple de dossier complet.
Droit du Travail
Élections CSE : calculez les onze salariés sur douze mois consécutifs et préparez un calendrier documenté, avec un exemple complet.
Droit du Travail
Démission : vérifiez une volonté claire, déterminez le préavis applicable et formalisez les éventuelles dispenses avant la sortie.
Droit du Travail
Dossier salarié : définissez les accès RH, manager, paie et juridique sans partager toutes les pièces dans un même espace.
Droit du Travail
DPAE : délai, données à transmettre et preuve du dépôt. Organisez la déclaration préalable à l'embauche dans votre PME.
Droit du Travail
Droit à la déconnexion : définissez des règles de réponse, un circuit d’urgence et un suivi de la charge au-delà d’une simple charte.
Droit du Travail
DSN : distinguez dépôt, retours et correction. Une méthode pour traiter les anomalies de paie sans multiplier les fichiers nominatifs.
Droit du Travail
DUERP PME : évaluez les risques par unité de travail, priorisez les actions et organisez les versions, la mise à jour et l’accès.