Plateforme de veille en conformite numerique
NIS2 / Securite
La suite judiciaire d’EDF–Greenpeace : relaxe en appel, arrêt de 2016 et contrôles à prévoir dans une mission d’intelligence économique.
RGPD
Délai de 24 heures, seuil de 250 salariés, amendes : distinguez le projet RGPD de 2012 du règlement finalement applicable.
NIS2 / Securite
Charte informatique et licenciement : faute grave, preuve, règles opposables et formalités modifiées en mai 2026.
RGPD
Google Suggest et injure publique : pourquoi l'arrêt de 2011 ne peut plus être cité sans la cassation du 19 juin 2013.
RGPD
Une étude sur les pauses des juges ne prouve pas une causalité. Apprenez à distinguer résultats, limites et usages possibles en conformité.
NIS2 / Securite
Du projet commenté en 2011 au RGPD : sécurité, notification, documentation des violations et information des personnes selon le risque.
RGPD
Une adresse IP peut identifier indirectement une personne. Examinez le contexte, les recoupements et les règles applicables à vos journaux.
RGPD
Données inexactes, historique, rectification et limitation : une procédure pour corriger les erreurs et éviter leur retour dans vos logiciels.
RGPD
Définir une finalité RGPD, examiner une réutilisation et documenter la compatibilité : méthode, exemples et points de contrôle.
RGPD
Comment justifier la proportionnalité d’un traitement ? Comparez les moyens, limitez les données et documentez les alternatives dans une grille pratique.