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Samedi 3 octobre 2026

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RGPD

British Airways et Marriott : les amendes définitives

Les annonces de 2019 n’étaient pas les sanctions finales. Retour sur les montants de 2020 et les leçons à tirer pour la sécurité des données.

Thiebaut Devergranne · 10 juillet 2019 · 10 min

RGPD

Objet social : définition et 8 exemples de rédaction

Rédigez un objet social adapté : huit exemples, limites des clauses générales, actes du dirigeant et formalités pour changer d’activité.

Thiébaut Devergranne · 7 juillet 2019 · 8 min

RGPD

Convention de stage : modèle et mentions obligatoires

Modèle de convention de stage étudiant à adapter avec l’établissement : missions, gratification, absences, signatures et protection des données.

Thiébaut Devergranne · 1 juin 2019 · 10 min

RGPD

Mention RGPD dans un email : obligation et modèle 2026

Mentions RGPD dans les emails : information, désinscription, identité de l’expéditeur et trois exemples de pieds de message à adapter.

Thiébaut Devergranne · 31 mai 2019 · 10 min

RGPD

Abus de biens sociaux : critères et contrôles utiles

Distinguez abus de biens sociaux, erreur de gestion et dépense justifiée. Critères, sanctions et vérifications pour le dirigeant de PME.

Thiébaut Devergranne · 30 mai 2019 · 6 min

RGPD

Clause de confidentialité : 6 modèles à copier 2026

6 modèles de clauses de confidentialité prêts à copier dans vos contrats, comparés (avantages/limites), avec le point RGPD à ne pas oublier. À jour 2026.

Thiébaut Devergranne · 28 mai 2019 · 17 min

RGPD

AIPD : décider, documenter et réexaminer le risque

Quand réaliser une AIPD, que doit-elle contenir et quand consulter la CNIL ? Une méthode et une trame de décision pour votre projet.

Thiebaut Devergranne · 27 mai 2019 · 11 min

RGPD

Charte informatique : modèle 2026 et mise en place

Modèle de charte informatique à adapter : usages, IA, sécurité, messagerie et contrôles. Vérifiez les clauses et formalités avant diffusion.

Thiébaut Devergranne · 26 mai 2019 · 12 min

RGPD

Journalisation RGPD : quels logs et quelle durée ?

Définissez vos journaux RGPD : événements utiles, conservation, accès, contrôle des alertes et information des salariés.

Thiebaut Devergranne · 24 mars 2019 · 10 min

RGPD

Consentement RGPD : faut-il une case à cocher ?

Une case à cocher n’est pas toujours nécessaire. Vérifiez le sens du bouton, l’information et les choix distincts avant de recueillir un accord.

Thiébaut Devergranne · 11 mars 2019 · 10 min

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