Un modèle type de convention de stage (gratuit)

• Thiébaut Devergranne

Vous trouverez ci-dessous un modèle type de convention de stage étudiant que vous pouvez librement réutiliser. La convention de stage a la particularité d’être une convention à trois, entre l’élève, l’entreprise, et l’établissement d’enseignement, elle doit être signée par les trois parties

Il existe trois catégories de stages qui peuvent être effectués : en premier lieu, les stages de l’enseignement secondaire, pendant lesquels les élèves peuvent faire des “visites d’information” et des “périodes d’observation” dans des entreprises lors des deux dernières années de la scolarité obligatoire (art. L. 4153-1 du Code du travail). Ensuite, les stages relevant de la formation professionnelle continue (art. L. 6311-1 s. du Code du travail). Et enfin, les autres stages qui ne relèvent pas de ces deux premières catégories spécifiques (art. L. 124-1 du Code de l’éducation).

Convention de stage étudiant

Entre la Société XYZ,

17 rue XYZ, 75001 Paris,

au Capital Social de 147.000€,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS,

sous le numéro SIRET 123456789,

dont l’activité est :

représentée par M. Jean DUPONT

en qualité de gérant,

dûment habilité aux fins des présentes.

Ci-après l’entreprise d’accueil ou l’Entreprise, ou la Société

Service dans lequel le stage sera effectué :

D’une part,

Et

Monsieur, Madame, Mademoiselle :

Né(e) le

à

De nationalité

Demeurant à

Suivant la formation suivante :

Dont le volume horaire annuel est :

Ci-après, le Stagiaire

D’autre part,

Et

L’Établissement d’enseignement :

Demeurant à :

Représenté par Monsieur, Madame, Mademoiselle :

En qualité de :

Coordonnées contact :

Ci-après, l’Etablissement

Il a été exposé et convenu ce qui suit entre les trois parties :

Article 1 : Objet du contrat

La présente convention de stage régit les rapports entre les trois parties au contrat dans le cadre du stage effectué par le Stagiaire dans les locaux de l’Entreprise.

Article 2 : Objet du stage

Le présent stage s’effectue dans le cadre de la formation suivante suivie par le stagiaire : (indiquer le nom de la formation) Celui-ci étant actuellement en : (indiquée l’année de formation)

Le stage a pour finalité d’assurer une formation pratique en rapport avec les enseignements suivis dans le cadre de la formation.

La thématique suivante a été convenue entre les parties : (indiquer le sujet du stage)

Les tâches suivantes seront réalisées par le Stagiaire : (indiquer les tâches réalisées par le stagiaire pendant son stage)

Article 3 : Durée du stage

Le stage se déroulera pendant la préiode suivante : (indiquer les dates de début et de fin de stage).

Nombre d’heures de stage effectuées : (indiquer le nombre d’heures)

Nombre de jours de présence effective : (indiquer le nombre de jours de présence effective)

Article 4 - Présence dans l’entreprise

La durée hebdomadaire de présence du Stagaire sera de : (indiquer la durée hebdomadaire)

Article 5 — Interruption

Le Stagiaire s’engage à informer l’Entreprise, par le biais de son responsable de stage en cas d’absence et à produire les justificatifs adéquats dans les plus brefs délais afin de justifier de la période d’absence.

Toute interruption temporaire du stage sera notifiée à l’Etablissement d’enseignement par l’entreprise.

Article 6 — Accidents du travail et de trajet

Conformément aux dispositions du Code de la sécurité sociale, la couverture accidents du travail et trajets du Stagiaire est assurée par :

Article 7 — Assurance responsabilité civile

L’entreprise contracte pour la durée du stage une assurance responsabilité civile.

L’établissement d’enseignement contractera une assurance couvrant la responsabilité civile du Stagiaire pour les dommages causés pendant la durée de son stage.

Article 8 - Encadrement du stagiaire

Le responsable du Stage encadrant le stagiaire dans l’entreprise sera : (M. Dupont)

Le responsable du Stage a la mission de former le stagiaire et d’assurer la distribution des tâches confiées au Stagiaire dans le cadre de son stage ainsi que d’assurer son accueil dans l’entreprise.

Article 9 - Obligations du stagiaire

Le Stagiaire devra se soumettre aux pratiques et à la règlementation applicable au sein de l’entreprise, en particulier en ce qui concerne les congés, l’hygiène et la sécurité.

Le Stagiaire observer les instructions qui lui sont données. Il s’engage à préserver la confidentialité à l’égard des activités de l’entreprise.

Article 10 - Evaluation

A la fin du stage, le responsable du Stage encadrant le Stagiaire procèdera à une évaluation du travail effectué pendant le Stage. L’entreprise délivera une attestation indiquant la nature et la durée du stage.

Article 11 - Résiliation

En cas de violation des présentes, d’absences non justifiées, ou de circonstances exceptionnelles empêchant la poursuite du stage, l’entreprise pourra y mettre fin sans préavis.

Le cas échéant, la décision sera communiquée par lettre remise en main propre contre décharge ou envoyée en recommandé au domicile du Stagiaire, avec copie adressée à l’établissement d’enseignement

Fait à Paris, le XX/XX/XXXX en trois exemplaires pour chacune des parties :

Signature Partie 1

Signature Partie 2

Signature Partie 3


Thiébaut Devergranne

Thiébaut Devergranne est docteur en droit. Il travaille en droit des nouvelles technologies depuis plus de 15 ans, dont 6 passés au sein des services du Premier Ministre. En savoir plus.

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