Plateforme de veille en conformite numerique
RGPD
Rédigez une information RGPD adaptée à votre traitement : contenu obligatoire, délais, collecte indirecte et preuve des versions diffusées.
RGPD
Identifiez les données de l’Art. 9, les informations sensibles par recoupement et le régime distinct des données pénales de l’Art. 10.
RGPD
Sanction Futura : opposition, données excessives et coopération. Les contrôles à organiser et la portée actuelle de cette affaire.
RGPD
Définissez vos durées de conservation : finalité, point de départ, archivage et purge. Une méthode pratique pour votre politique RGPD.
RGPD
Un exemple de fiche registre RGPD rempli et une trame à copier pour documenter finalités, données, destinataires, durées et sécurité.
RGPD
Organisez votre conformité GDPR : registre, bases légales, droits, sous-traitants, sécurité et suivi des corrections, avec les règles applicables.
RGPD
De la loi de 1978 au RGPD applicable depuis 2018 : les dates, la continuité des principes et les conséquences concrètes pour la conformité.
RGPD
À quoi sert une facture proforma ? Vérifiez sa portée contractuelle, les mentions utiles et la distinction avec une facture ou un acompte.
RGPD
La liste CNIL dispense certains traitements d’AIPD sous conditions. Vérifiez le périmètre, les exclusions et les obligations qui restent applicables.
RGPD
Retour sur la critique du recrutement CNIL publiée en 2019 : distinguer archive, information des candidats et organisation pratique des CV.