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Samedi 3 octobre 2026

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RGPD

Privacy Shield : invalidation et remplacement par le DPF

Le Privacy Shield ne permet plus les transferts. Identifiez les anciennes clauses à corriger et vérifiez le fondement applicable à votre prestataire.

Thiebaut Devergranne · 1 juillet 2024 · 5 min

RGPD

Article 30 RGPD : registre, modèle et exemples 2026

Article 30 RGPD : qui tient un registre des traitements, mentions obligatoires, modèle et exemples de fiches remplies. Guide 2026.

Thiebaut Devergranne · 15 juin 2024 · 13 min

RGPD

Mise en demeure : rédiger, prouver et agir

Rédigez une mise en demeure claire, conservez les preuves et distinguez ses effets sur les intérêts, l’exécution et la prescription.

Thiebaut Devergranne · 5 juin 2024 · 10 min

RGPD

Newsletter et RGPD : sécuriser les inscriptions

Base légale, formulaire, preuve et désabonnement : préparez une newsletter conforme avec une méthode adaptée à votre public.

Thiébaut Devergranne · 5 juin 2024 · 9 min

RGPD

Collecte déloyale en ligne : portée de l’arrêt de 2024

L’arrêt du 30 avril 2024 ne confirme pas simplement une peine : découvrez sa portée sur la collecte de données publiques et sa cassation partielle.

Thiebaut Devergranne · 3 juin 2024 · 10 min

RGPD

DPO externalisé : tarifs et comparaison des devis

Tarifs du DPO externalisé : calculez le coût annuel complet, comparez les prestations incluses et chiffrez les interventions supplémentaires.

Thiebaut Devergranne · 27 mai 2024 · 9 min

RGPD

RGPD et site web : les contrôles essentiels

Formulaires, traceurs, prestataires et sécurité : vérifiez les traitements réels de votre site et conservez des preuves utiles de conformité.

Thiébaut Devergranne · 23 mai 2024 · 9 min

RGPD

Article 15 RGPD : accès, copie et réponse complète

Article 15 RGPD : données à fournir, destinataires, délai d'un mois et droits des tiers. Préparez une réponse intelligible et documentée.

Thiebaut Devergranne · 22 mai 2024 · 10 min

RGPD

Minimisation des données : méthode et grille RGPD

Appliquer la minimisation RGPD aux formulaires, fichiers, accès et exports : grille de décision, exemples et contrôles pratiques.

Thiebaut Devergranne · 22 mai 2024 · 9 min

RGPD

Conflit d’intérêts : exemples et procédure de gestion

Identifiez un conflit d’intérêts, organisez une décision indépendante et protégez les données des déclarants avec une grille de traitement pratique.

Thiebaut Devergranne · 20 mai 2024 · 10 min

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