Plateforme de veille en conformite numerique
Data Act
Le Data Act et le RGPD coexistent mais ne couvrent pas les mêmes données. Interactions et double conformité.
DORA / Finance
DORA impose un cadre de gestion des risques TIC : identification, protection, détection, réponse et rétablissement.
CGV / E-commerce
CGV prestation de service : modèle complet, obligations légales et clauses essentielles pour les prestataires de services.
CGV / E-commerce
Clauses abusives dans les CGV : identification des clauses interdites, erreurs fréquentes et sanctions applicables.
CSRD / ESG
Le DPO a un rôle essentiel dans le reporting CSRD : protection des données ESG, conformité RGPD, gouvernance et articulation avec les équipes RSE.
CGV / E-commerce
CGV et RGPD : les mentions obligatoires a intégrer dans vos conditions générales pour assurer la conformité données personnelles.
CGV / E-commerce
CGV e-commerce : obligations légales, mentions obligatoires, modèle et bonnes pratiques pour les sites de vente en ligne.
Data Act
Le Data Act impose aux fabricants de produits connectés de fournir un accès aux données via des API. Obligations techniques, délais et sanctions.
Data Act
Data Act et sous-traitants cloud : obligations de portabilité, interopérabilité, suppression et changement de fournisseur.
Data Act
Le Data Act redéfinit l'accès aux données IoT. Mais a qui appartiennent ces données ? Analyse juridique et pratique.