Plateforme de veille en conformite numerique
RGPD
Article 12 RGPD : modèles de mentions d'information, obligations de transparence, sanctions CNIL et checklist 2026 pour répondre aux demandes des personnes.
RGPD
7 modèles de consentement RGPD à copier : newsletter, cookies, données sensibles, prospection, bêta. Formulations conformes et preuve à conserver (2026).
RGPD
Co-responsabilite RGPD (article 26) : comment rediger l'accord entre responsables conjoints, repartir les obligations et eviter les sanctions.
RGPD
Tableau des durées de conservation RGPD par catégorie de données, méthode pour les justifier, cycle de vie et purge : le guide pratique 2026.
RGPD
Sanction CNIL voyance : 400 000 € pour collecte excessive, données sensibles et prospection sans consentement — 5 leçons RGPD à retenir en 2026.
RGPD
Newsletter conforme au RGPD en 2026 : consentement, mentions d'information, contrat sous-traitant, désinscription. Checklist et modèle inclus.
RGPD
Article 15 du RGPD : ce que le droit d'accès oblige à communiquer, le délai d'un mois, les limites et un modèle de réponse prêt à l'emploi.
RGPD
Conflit d'intérêt : définition, 10 exemples concrets, sanctions pénales (jusqu'à 5 ans) et checklist de prévention conforme à la loi Sapin II.
CGV / E-commerce
Modèle de CGV 2026 annoté article par article : versions B2B et B2C conformes au Code de la consommation. Mentions obligatoires, rétractation, clause RGPD.