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Samedi 3 octobre 2026

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AI Act

Sanctions AI Act : procédure, autorités et recours

Comprenez les procédures AI Act : pouvoirs d’enquête, correction, Bureau de l’IA, garanties, recours et articulation des sanctions avec le RGPD.

Thiébaut Devergranne · 27 janvier 2026 · 8 min

AI Act

SaaS IA : clauses à négocier avant l’achat

Acheter un SaaS IA : usages, données, performances, changements, responsabilités et réversibilité à vérifier dans le contrat.

Thiébaut Devergranne · 26 janvier 2026 · 9 min

AI Act

IA et recrutement : contrôler les discriminations

Auditer les critères d’un outil de recrutement, détecter les biais, encadrer les données sensibles et organiser un recours humain.

Thiébaut Devergranne · 25 janvier 2026 · 7 min

AI Act

Explicabilité de l’IA : fournir une réponse utile

RGPD, AI Act et décisions administratives : quelles explications fournir, à qui et avec quelles preuves sur le fonctionnement de l’IA ?

Thiébaut Devergranne · 24 janvier 2026 · 9 min

AI Act

Sous-traitance IA : contrat RGPD et rôles des acteurs

Qualifier le fournisseur IA, encadrer l’entraînement, les sous-traitants, les incidents et l’effacement avec des clauses adaptées.

Thiébaut Devergranne · 24 janvier 2026 · 8 min

Cyber Resilience Act

Cyber Resilience Act : obligations et calendrier CRA

CRA : produits concernés, responsabilités, assistance de sécurité, notifications déjà applicables et préparation des obligations de décembre 2027.

Thiébaut Devergranne · 24 janvier 2026 · 8 min

AI Act

Registre des systèmes IA : obligation et modèle

Distinguez enregistrement européen, inventaire IA interne et registre RGPD. Périmètres, exceptions et modèle de fiche pour l’entreprise.

Thiébaut Devergranne · 23 janvier 2026 · 9 min

AI Act

Gouvernance IA en entreprise : organiser les décisions

Inventaire, responsabilités, autorisation des usages et suivi : une gouvernance IA proportionnée aux risques et aux règles de 2026.

Thiébaut Devergranne · 22 janvier 2026 · 8 min

NIS2 / Securite

Chiffrement des données : obligations et gestion des clés

Chiffrement RGPD : risques couverts, stockage, échanges, clés et sauvegardes. Les vérifications à demander à votre fournisseur.

Thiébaut Devergranne · 22 janvier 2026 · 9 min

CGV / E-commerce

WooCommerce et RGPD : régler données et extensions

Réglages WooCommerce, exports, effacement, factures et extensions : une méthode pour vérifier les données réellement traitées par votre boutique.

Thiébaut Devergranne · 22 janvier 2026 · 6 min

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