Registre marketing : séparer les finalités utiles
Registre marketing : distinguez newsletter, événements, publicité, mesure et enrichissement pour décrire les finalités et leurs règles utiles.
Une fiche unique « marketing » contient tous les outils, toutes les données et une durée globale. Elle devient difficile à utiliser pour répondre à une opposition ou vérifier un nouveau projet. Organisez le registre autour des finalités qui ont réellement des règles différentes.
Partir des opérations, pas des logiciels
L’Art. 30(1) du RGPD prévoit notamment finalités, catégories de personnes et de données, destinataires, transferts, délais d’effacement envisagés et description générale de sécurité. Le même logiciel peut participer à plusieurs traitements ; une campagne peut utiliser plusieurs logiciels.
| Activité marketing | Distinction à rendre visible |
|---|---|
| Newsletter | Abonnement, contenu envoyé et désinscription |
| Événement | Inscription, logistique et éventuel partage |
| Prospection commerciale | Source, public, canal et opposition |
| Audience publicitaire | Transmission, rapprochement et retrait |
| Mesure | Événements, traceurs et résultat produit |
| Enrichissement | Provenance, inférences et corrections |
| Étude client | Participation, réponses et restitution |
Cette carte est une proposition de découpage à adapter, pas une nomenclature imposée par le RGPD.
Séparer lorsque les règles divergent
Si les destinataires, les durées ou les droits ne se traitent pas de la même façon, une distinction claire devient utile. À l’inverse, une nouvelle campagne utilisant exactement le même traitement ne nécessite pas automatiquement une nouvelle fiche complète.
Le guide du dossier de validation de campagne permet de conserver les variantes opérationnelles sans rendre le registre illisible. Référencez le dossier depuis la fiche lorsque cela facilite la traçabilité.
Ajouter les informations utiles au pilotage
L’Art. 30 ne liste pas la base légale parmi tous ses champs obligatoires, mais la documenter dans le registre ou un document associé facilite la démonstration de licéité. Ajoutez aussi propriétaire opérationnel, outils, source de preuve et circuit des droits lorsque ces éléments rendent la fiche utilisable.
Pour l’enrichissement CRM, décrivez la provenance par famille de données. Pour la publicité, précisez si l’opération mesure une conversion ou crée une audience ; le mot « analytics » ne doit pas masquer ces différences.
Vérifier le registre avec un cas concret
Prenez une opposition, un nouveau formulaire ou un changement de prestataire et demandez quelle fiche permet de décider. Si la réponse exige de reconstruire tout le système, le découpage ou les références doivent être améliorés.
La carte des accès d’agence complète les destinataires et sous-traitants. Revoyez les fiches lors des changements significatifs, avec une trace de la version utile plutôt qu’une date actualisée sans examen.
Ce qu’il faut retenir
- Décrivez les finalités réelles plutôt que les noms d’outils.
- Séparez les activités dont les règles diffèrent utilement.
- Reliez le registre aux preuves et décisions de campagne.
FAQ
Faut-il une fiche par newsletter envoyée ?
Pas automatiquement. Les envois relevant d’un même traitement peuvent être documentés dans une fiche stable, complétée par leurs dossiers d’exécution.
Un tableau des logiciels remplace-t-il le registre ?
Non. Il renseigne les moyens, mais ne décrit pas à lui seul les finalités, personnes, données, destinataires et autres informations requises.
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Thiébaut Devergranne est docteur en droit et fondateur de donneespersonnelles.fr. Il travaille depuis plus de vingt ans sur le droit des technologies et la protection des données personnelles.