Produits analogues : vérifier l'exception client
Produits analogues : vérifiez si l'exception client permet votre campagne email, avec une grille achat-offre et les conditions à conserver.
Votre client a acheté un logiciel de facturation. Pouvez-vous lui envoyer par email une offre pour un abonnement de cybersécurité sans recueillir un nouvel accord ? La réponse ne découle ni du statut « client » ni de la présence des deux produits dans votre catalogue. Il faut examiner les conditions de l’exception et le lien entre l’achat initial et l’offre.
Les conditions à vérifier ensemble
L’exception du quatrième alinéa de l’article L. 34-5 du CPCE suppose notamment une collecte directe à l’occasion d’une vente ou d’une prestation, des produits ou services analogues fournis par la même personne physique ou morale, et une opposition offerte lors de la collecte puis à chaque envoi. Le destinataire ne doit pas s’être opposé.
Le guide de l’email marketing RGPD présente les différents régimes. Ici, l’objectif est de constituer le dossier propre à une offre.
| Question | Pièce utile | Motif de blocage |
|---|---|---|
| Une vente ou prestation a-t-elle eu lieu ? | Référence de la relation réelle | Simple compte créé sans prestation établie |
| Qui a vendu et qui prospecte ? | Identité des deux personnes morales | Société différente sans autre justification |
| Quel besoin répond à l’offre initiale ? | Description fonctionnelle de l’achat | Rapprochement fondé uniquement sur le catalogue |
| L’offre proposée répond-elle à un besoin analogue ? | Comparaison écrite des usages | Changement de domaine non justifié |
| Comment le refus a-t-il été proposé ? | Formulaire et mécanisme d’opposition | Aucun moyen au moment de la collecte |
Documenter l’analogie sans inventer une liste légale
Il n’existe pas, dans le texte, une liste générale de catégories qui autoriserait toutes les ventes croisées. La méthode proposée consiste à comparer l’usage attendu, le contexte de l’achat et la nature de la nouvelle prestation.
Exemples fictifs : le renouvellement d’un abonnement au même logiciel appelle une analyse plus directe qu’une offre d’assurance adressée par une autre société du groupe. Un accessoire utile au produit acheté peut présenter un lien fonctionnel ; cela ne dispense pas de vérifier les autres conditions. Aucun de ces exemples ne constitue une autorisation automatique.
Pour chaque gamme, gardez une fiche d’arbitrage indiquant les couples achat-offre acceptés, refusés ou soumis à examen. Faites utiliser cette fiche par le CRM au moment du ciblage, plutôt qu’une simple case « client = oui ».
Ne pas étendre l’exception au groupe entier
La proximité des marques ne fusionne pas les personnes morales. Identifiez l’émetteur réel et le vendeur initial avant de router la campagne. Une base commune dans le CRM ne démontre pas que toutes les sociétés peuvent utiliser chaque contact.
Appliquez ensuite les exclusions récentes et vérifiez l’objet du message. Une campagne mélangeant une offre analogue avec d’autres produits doit être examinée dans son ensemble. En cas de doute non résolu, limitez la campagne au périmètre justifié ou recourez à un autre dispositif licite ; le guide de la prospection commerciale aide à cadrer cet arbitrage.
Une relance de panier abandonné demande un examen distinct : la création du panier ne prouve pas à elle seule la relation client invoquée.
Ce qu’il faut retenir
- Le statut client ne permet pas de promouvoir tout le catalogue.
- Vérifiez l’identité du vendeur et l’analogie de l’offre.
- Documentez les couples achat-offre et appliquez les oppositions.
FAQ
Une filiale peut-elle utiliser l’exception d’une autre société ?
L’exception vise des produits ou services fournis par la même personne physique ou morale. L’appartenance à un groupe ne remplace pas cette condition.
Faut-il demander un consentement si l’offre n’est pas analogue ?
L’exception client ne peut alors pas servir de justification. Déterminez le régime applicable au destinataire et à la campagne, notamment le consentement préalable en prospection électronique des particuliers lorsque requis.
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Thiébaut Devergranne est docteur en droit et fondateur de donneespersonnelles.fr. Il travaille depuis plus de vingt ans sur le droit des technologies et la protection des données personnelles.