Photos d'événement : organiser les usages marketing
Photos d'événement : organisez les prises de vue et les autorisations par support, évitez les personnes non volontaires et préparez les retraits.
Votre entreprise souhaite publier les photos d’une rencontre professionnelle sur son site et dans une campagne publicitaire. Les participants n’ont pas nécessairement accepté ces deux usages. L’organisation doit distinguer la présence à l’événement, la prise de vue et la diffusion envisagée.
Définir les supports avant le reportage
Le Service public sur le droit à l’image rappelle l’importance d’une autorisation précise pour l’utilisation de l’image d’une personne reconnaissable, notamment quant au support, à l’objectif et à la durée. Les exceptions liées à l’information ne doivent pas être étendues sans examen à la promotion commerciale d’une entreprise.
Le RGPD ajoute ses propres exigences lorsque les personnes sont identifiables, notamment Art. 6(1) pour le fondement et Art. 13(1)-(2) pour l’information : principes et droits. Une autorisation de publication ne dispense pas d’organiser les données et les droits.
| Usage envisagé | Préparation recommandée |
|---|---|
| Compte rendu sur le site | Périmètre de diffusion annoncé et images sélectionnées |
| Réseaux sociaux de l’organisateur | Canaux identifiés et contexte expliqué |
| Campagne publicitaire | Analyse et autorisation adaptées à cet usage promotionnel |
| Remise aux sponsors | Destinataires et réutilisations définis séparément |
| Archive interne | Finalité, accès et durée distincts de la publication |
Permettre une participation sans exposition imposée
Annoncez le reportage avant l’événement, puis rappelez-le sur place. Prévoyez une organisation qui permette d’éviter les prises de vue : espace adapté, signalement discret ou consignes au photographe. Ces mesures pratiques ne remplacent pas les autorisations nécessaires ; elles rendent les choix effectifs.
Pour un portrait ou une courte interview destinée à la promotion, utilisez une démarche spécifique. N’assimilez pas l’acceptation du règlement d’accès à un accord illimité à toutes les campagnes futures. Le guide du consentement valable permet de vérifier les caractéristiques de l’accord lorsque ce fondement est choisi.
Donner des consignes au photographe et au monteur
Définissez les zones, les personnes volontaires, les supports autorisés et la remise des fichiers. Évitez les badges lisibles, les écrans d’ordinateur et les documents de travail à l’arrière-plan. Les coordonnées peuvent être exposées même lorsqu’une photographie ne cherche qu’à illustrer l’ambiance.
Le contrat avec le prestataire doit refléter son rôle réel et les usages autorisés. La présence d’un photographe externe ne lui permet pas automatiquement de publier les portraits dans son propre portfolio. Le guide de l’article 28 s’applique aux opérations réalisées pour votre compte lorsqu’il agit comme sous-traitant.
Garder un inventaire des diffusions
Reliez les images sélectionnées aux autorisations correspondantes et aux supports utilisés. Une demande de retrait devient difficile à traiter si personne ne sait quelles photos ont été remises à une agence ou à un sponsor.
Avant une nouvelle campagne, vérifiez le périmètre au lieu de reprendre simplement le dossier de l’année précédente. Cette discipline rejoint celle de la communication des influenceurs, où les destinataires et réutilisations doivent aussi être identifiés.
Pour une utilisation promotionnelle individualisée, préparez le dossier de témoignage client avec photo.
Ce qu’il faut retenir
- La participation à l’événement ne vaut pas autorisation promotionnelle illimitée.
- Préparez les supports et les consignes avant les prises de vue.
- Conservez un inventaire des images effectivement diffusées.
FAQ
Un panneau à l’entrée suffit-il pour toutes les photos ?
Il peut contribuer à l’information, mais ne constitue pas automatiquement l’autorisation nécessaire pour chaque utilisation d’une personne reconnaissable. Examinez notamment les portraits et les publicités.
Une photo de groupe est-elle toujours librement utilisable ?
Non. Le contexte, l’identifiabilité, la finalité et les limites des exceptions doivent être examinés. L’étiquette photo de groupe ne rend pas toute promotion commerciale licite.
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Thiébaut Devergranne est docteur en droit et fondateur de donneespersonnelles.fr. Il travaille depuis plus de vingt ans sur le droit des technologies et la protection des données personnelles.