Salon professionnel : prouver un accord oral
Consentement oral sur un salon : documentez la demande réelle, distinguez rappel et newsletter et préparez une fiche de collecte utilisable sur le stand.
Sur un stand, une personne dit « oui, envoyez-moi votre documentation ». Cette phrase peut autoriser une réponse à sa demande ; elle ne prouve pas nécessairement qu’elle souhaite des campagnes récurrentes. L’équipe doit noter ce qui a été demandé au lieu de résumer tout échange par « opt-in salon ».
Un accord oral peut exister, sa preuve reste nécessaire
Le RGPD n’impose pas une case numérique comme seul mode de consentement. Il exige notamment un accord libre, spécifique, éclairé et univoque, avec une capacité à le démontrer : Art. 4(11) et Art. 7(1). La CNIL définit ces caractéristiques et le texte du règlement fixe l’exigence de preuve.
Ne déduisez pas l’accord du simple arrêt sur le stand, de l’acceptation d’un cadeau ou du port d’un badge. Pour la prospection professionnelle pouvant suivre un autre régime, documentez ce régime au lieu d’inventer un consentement. Le guide de prospection commerciale présente la distinction.
La fiche de collecte à préparer
| Champ | Contenu utile |
|---|---|
| Contexte | Événement, date, stand et personne qui recueille la demande |
| Demande | Documentation précise, rendez-vous, newsletter ou autre choix |
| Information donnée | Version du texte ou support disponible au stand |
| Coordonnée | Canal demandé et vérification de l’exactitude |
| Choix marketing | Portée exacte, distincte du suivi ponctuel |
| Suite prévue | Responsable de l’action et échéance |
Cette fiche est une proposition de méthode. Limitez les notes libres : elles ne doivent pas devenir un compte rendu personnel sans rapport avec le besoin commercial.
Préférer un parcours facile à reconstituer
Le visiteur peut remplir un formulaire court sur son téléphone ou sur une tablette, avec une information visible. Cela facilite la traçabilité sans obliger à enregistrer toutes les conversations du stand. Si vous retenez une collecte orale, standardisez les explications et la prise de notes ; un simple souvenir du commercial est une preuve fragile.
Exemple fictif : « Souhaitez-vous uniquement la fiche du produit ou également notre newsletter mensuelle ? » La réponse doit conserver cette différence à l’import. La méthode pour prouver le consentement explique les éléments à conserver.
Après le salon : envoyer ce qui a été demandé
Séparez la remise de documentation, les rendez-vous demandés et les abonnements. Contrôlez les exclusions déjà connues avant d’ouvrir les campagnes. Une nouvelle demande ponctuelle peut permettre d’y répondre sans réactiver l’ensemble du marketing précédemment refusé.
Supprimez les notes temporaires devenues inutiles après leur traitement justifié et sécurisez les copies conservées. La collecte terrain s’intègre dans le dispositif de génération de leads, avec ses finalités et ses durées propres.
Si la collecte passe ensuite par un badge, appliquez aussi la grille du scan en salon, dont la trace technique ne démontre pas toute la portée du choix.
Ce qu’il faut retenir
- Un échange sur un stand ne vaut pas accord à toutes les campagnes.
- Conservez la demande exacte et l’information présentée.
- Séparez les suites ponctuelles des abonnements récurrents.
FAQ
Faut-il enregistrer la conversation pour prouver l’accord ?
Pas systématiquement. Un enregistrement ajoute des données et des contraintes ; choisissez une preuve proportionnée et un parcours de collecte compréhensible.
Une fiche remplie par le commercial suffit-elle ?
Elle peut contribuer au dossier, mais sa valeur dépend du contexte et des informations consignées. Vérifiez qu’elle permet réellement de reconstituer un choix spécifique et éclairé.
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Thiébaut Devergranne est docteur en droit et fondateur de donneespersonnelles.fr. Il travaille depuis plus de vingt ans sur le droit des technologies et la protection des données personnelles.