5.000€ pour avoir copié-collé une image libre de droits

• Thiébaut Devergranne

Je reçois régulièrement des messages de personnes qui me contactent en me disant qu’ils ont copié-collé une image en ligne indiquée comme étant “libre de droits” mais qui se retrouvent avec une lettre d’avocat leur demandant 5.000€… quelques mois après. En fait pour tout dire, j’ai tellement reçu d’emails en ce sens ces derniers mois, qu’il m’a semblé nécessaire d’en parler ouvertement.

Dimanche dernier j’ai fait une vidéo sur le sujet, si vous avez été confronté à ce problème, je vous invite à laisser un commentaire sous la vidéo youtube.

Qu’on ne s’y trompe pas, la protection de la propriété intellectuelle est essentielle (cf. vous trouverez plusieurs articles sur le sujet), mais il y a des abus de la part de certains services qui laissent volontairement penser aux internautes qu’il est possible de librement utiliser des images soit disant “libres de droits”, pour les poursuivre ensuite.

De manière intéressante une court fédérale aux Etats-Unis vient de rendre une décision jugeant que la réutilisation d’une photo trouvée sur Internet relève du “fair use”, ce qui est une manière de contrer les abus de sites indiquant que leurs images sont “libres de droit” mais qui poursuivent activement les utilisateurs ensuite.


Commentaires...

carlosantonio.jarafuentes@laposte.net

Bon jour: Je vient de envoyer un demandé . pour la suppression de deux pages "Facebook" avec mon pseudonyme de artiste et dans le quelle je poste des photos de mon travail ex des exposition réalisé. Je ne plus de accès a ses comptes car ils son était pirate. Facebook ne vous pas le supprimer avec l'évidence que existent deux comptes pareil. je veux poursuivre personne, simplement la suppression de profil "Facebook" mais pas de réponse favorable de Facebook si je envoi pas de carte de d'identité. je peux pas avoir en facebook que autorise deux comptes pareil avec presque le même contenue. Le travail diffusé sur "FacebooK" se de ma propriété et ils suffie de le supprimer pour retrouvér le propriétaire non?

Serge-Jérôme

Bonjour Thiebaut,

Merci pour ces précieux conseils et félicitation pour ce beau parcours professionnel. J'ajoute ton site web dans mes favoris, très précieux pour la part juridique à ne pas négliger du tout.

À bientôt.


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Thiébaut Devergranne

Thiébaut Devergranne est docteur en droit. Il travaille en droit des nouvelles technologies depuis plus de 15 ans, dont 6 passés au sein des services du Premier Ministre. En savoir plus.

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