Du bon usage de l’intelligence économique (bref propos sur l’affaire EDF c/Greenpeace)

• Thiébaut Devergranne

Les entreprises vivent parfois des affaires que le destin semblait vouer au secret bien plus qu’à la publicité. Voici pourtant un exemple étalé tout de long sur la place publique, illustrant les contingences d’actions d’intelligence économique, et conjuguant dans la presse une terminologie digne de romans : « EDF », « espionnage », « Greenpeace », « responsables de la sécurité », « anciens des services secret », « accès frauduleux », et, pour clôturer la pièce, « judiciaire » – cause originelle de la publicité – combiné à « mise à pied », le tout dans une atmosphère de débâcle que nul ne prend plus la peine de masquer (v. les détails de l’affaire). Assurément, l’affaire du piratage présumé des ordinateurs d’un membre de Greenpeace par certains responsables de la sécurité de l’entreprise EDF se distingue par sa singularité.

La présente affaire illustre néanmoins l’une des subtilités de la matière dont la conduite nécessite un savoir faire : celui de conjuguer précautionneusement deux termes antinomiques pour éviter toute déconvenue judiciaire : le renseignement (l’ »intelligence  » en anglais) avec celui d’entreprise. Le premier, en effet, appelle la collecte clandestine d’informations réalisée dans l’intérêt de la défense nationale par les services de renseignement, alors que le second dresse le carcan juridique et structurel de la réalisation de profits dans un intérêt généralement privé. C’est donc peu dire que le point de rencontre entre les deux doit être cadré. Car mettre les techniques du premier au service des intérêts du second, est risquer une déconfiture substantielle, les entreprises supportant difficilement de vivre très longtemps à la lisière d’une légalité d’apparat.

Ce serait toutefois mal comprendre l’intelligence économique que de penser qu’elle procède d’inconditionnel débordements. La matière cherche ses lettres de noblesse dans la rationalisation de l’information (recueil, diffusion, utilisation) bien plus qu’au sein de pratiques occultes. La présente espèce nous rappelle néanmoins la nécessité de s’assurer en permanence de ses fondements juridiques.

Naturellement, le principe est noble et tout un chacun y adhère. Sa mise en pratique, cependant, est d’une toute autre espèce, car s’il est aisé d’apprécier les limites de la légalité lorsqu’il est mention d’accès frauduleux, il est impossible de percevoir tous les enjeux juridiques liés à la mise en œuvre d’une politique d’intelligence économique sans y avoir été préalablement formé. La nécessité par exemple de veiller au respect de la loi informatique et libertés et la compréhension des problématiques qu’elle implique n’est pas une compétence innée. Pourtant son respect constitue l’un des piliers à prendre en compte. Par exemple, suivre sa concurrence peut impliquer de réaliser des traitements de données personnelles qui nécessitent légalement de : respecter les formalités préalables, ne pas collecter des données sensibles, limiter la conservation des données à un certain délai, etc., le tout sous peine d’engager la responsabilité pénale de la société, et des personnes ayant initié le traitement.

Entreprendre une opération d’influence stratégique et structurée est également probablement un bénéfice pour l’entreprise, tant qu’elle ne verse pas, là encore, dans la concurrence déloyale, le dénigrement ou la diffamation, sous peine de transformer la politique d’intelligence économique en déconfiture, coûteuse et peu utile à la fois.

La morale de l’histoire est donc simple : économique ou pas, l’intelligence a un coût ; pour être rentabilisée, elle doit donc être utile aux desseins des entreprises, et pour ce faire, elle ne peut très longtemps s’écarter des sentiers du droit.

 


Thiébaut Devergranne

Thiébaut Devergranne est docteur en droit. Il travaille en droit des nouvelles technologies depuis plus de 15 ans, dont 6 passés au sein des services du Premier Ministre. En savoir plus.

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