Des pratiques illicites de référencement (SEO)

• Thiébaut Devergranne

J’étais à Oslo la semaine dernière pour une conférence, j’ai bravé le froid (-15 / -20 degrés) pour vous parler de pratiques déloyales de référencement, une jurisprudence tout à fait intéressante de la Cour d’appel de Douai !

En résumé, voici les points essentiels :

  • La Cour d’appel de Douai a rendu une décision intéressante le 7 avril 2010 sanctionnant des techniques de référencement abusives
  • Est jugé en particulier que créer des sites satellites dont l’unique but est d’améliorer le référencement d’un site principal vers lequel ils pointent est un acte de concurrence déloyale.
  • L’attendu principal : « la captation par X et la sarl Y de clients potentiels par la redirection vers le site internet saveurbiere.com par le biais de sites satellites dont c’est la seule finalité et le dénigrement des pompes à bière qu’elle commercialise ont causé à Z, leur concurrente, un préjudice commercial et une atteinte à l’image de sa société qui seront justement indemnisés par l’allocation de la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts« .
  • La justification est aussi intéressante à lire « Attendu qu’en multipliant la réservation de noms de domaine comportant à de nombreuses reprises le terme biere favorisant la création de liens orientant vers leur nom de domaine, le plaçant de ce fait en tête des moteurs de recherche, X et la sarl Y ont commis des actes de concurrence déloyale en privant le site appartenant à Z, qui exerce dans le même secteur d’activité, d’être normalement visité ; qu’infirmant le jugement entrepris sur ce point en ce qu’il n’a pas fait droit à la demande formée par Z de ce chef, X. et la sarl Y doivent être condamnés sous astreinte à supprimer les sites satellites du site saveur-biere.com « 
  • Cette jurisprudence pose tout de même quelques questions en particulier de savoir quelle sera légalement la limite entre les techniques permettant de gonfler le référencement d’un site et les techniques déloyales.
  • Il y a fort à parier qu’il y aura d’autres décisions intéressantes dans ce domaine
  • Affaire à suivre !

 

 


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Commentaires...

Jancry

Bonjour,

Merci pour le billet ! et réchauffez vous bien ;-)

Romain

Au final la condamnation est-elle faite sur le dénigrement ou sur le bon positionnement du site "concurrent" sur les mots clés de la marque?

Cette jurisprudence est dangereuse. Quid de l'avenir des forums/blogs qui se positionnent souvent bien sur les références des marques et proposent des avis parfois "tranchés" sur les produits et qui travaillents souvent leur référencement?

Thiébaut Devergranne

Oui, merci, effectivement le froit était vraiment atroce, je n'avais jamais testé des températures aussi extrêmes. Bref si vous faites un tour en Scandinavie par ces températures couvrez-vous sérieusement...

Thiébaut Devergranne

La condamnation est vraiment prononcée sur le fondement de la concurrence déloyale. Ce qui est sanctionné c'est vraiment l'abus d'utilisation de techniques d'optimisation on peut dire. Reste effectivement qu'il faudra suivre cette JP pour voir quelles sont les limites exactes de ce qui est légal, de ce qui ne l'est pas.

Concernant le fait de se positionner sur une marque, ce n'est pas trop problématique enfin, tout du moins, ce n'est pas ce qui est reproché à la société qui a été condamnée.

Matthew Herbert

Bonjour,

Il y a-t-il eu depuis quelques jurisprudence sur le même sujet?

Merci pour votre blog ;)

Thiébaut Devergranne

Pas à ma connaissance, mais je ne peux pas vous le garantir car je suis occupé à 100% en ce moment par d'autres projets et donc je n'ai pas fait de recherche spécifique sur la question :(

BLa bla

Peut-on éventuellement faire appel à la justice pour dénoncer une pratique de black hat à l'encontre de son site ?

Thiébaut Devergranne

Oui c'est parfaitement possible !


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Thiébaut Devergranne

Thiébaut Devergranne est docteur en droit. Il travaille en droit des nouvelles technologies depuis plus de 15 ans, dont 6 passés au sein des services du Premier Ministre. En savoir plus.

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