Voici 6 conseils pratiques qui vous permettront d’avancer dans votre conformité RGPD rapidement et réduire vos risques. Nous mettons à votre disposition gratuitement une sensibilisation d’une valeur de +500€, ainsi qu’un contrat de sous-traitant qui est conforme à l’article 28, d’une valeur normale de 2.000€, profitez-en (v. ci-dessous)!
Pour gérer notre conformité nous utilisons le logiciel de conformité RGPD Legiscope comme outil de base, ce logiciel vous fera gagner +340 heures de travail de conformité.
Introduction : La conformité RGPD a totalement changé avec l’IA
La conformité RGPD a totalement changée avec le développement de l’intelligence artificielle, ce qui nous prenait 5 semaines de travail prend aujourd’hui à peine quelques minutes!
Les fondamentaux du RGPD, l’essentiel à comprendre
Si vous n’avez jamais été confronté au RGPD, cette synthèse vous permettra d’aller à l’essentiel rapidement et comprendre vos risques.
Conseil 1 : Respectez le consentement et la base légale
La CNIL sanctionne régulièrement les organisations pour absence de consentement. Il est essentiel de collecter le consentement des personnes valablement et s’assurer d’avoir une base légale.
Ressources pour vous aider :
- Comment créer un questionnaire conforme au RGPD pour collecter des données (collecte de leads, enquêtes de satisfaction…)
- Le consentement RGPD impose-t-il une case à cocher ?
Conseil 2 : Assurez-vous d’avoir des sous-traitants conformes
Le RGPD impose de très nombreuses obligations aux sous-traitants, car ils interviennent dans la chaîne de traitement des données personnelles. Avoir des sous-traitants qui ne sont pas conformes est un risque important que l’on peut éviter facilement.
Ressources pour vous aider :
- Un modèle type de contrat de sous-traitance RGPD (valeur normale: 2.000€)
- Qu’est-ce qu’un sous-traitant RGPD et quelles sont ses obligations ?
Conseil 3 : Collectez le minimum de données
Le RGPD a opéré un changement important avec la règlementation ancienne en imposant un principe de minimisation des données qui est essentiel et qui donne lieu à de nombreuses sanctions.
Ressources pour vous aider :
- 7 exemples de formulaires conformes au RGPD
- Comment mettre un site web en conformité au RGPD
- Comment créer un questionnaire conforme au RGPD (sondages, enquêtes de satisfaction…)
Conseil 4 : Affichez vos mentions légales
Les mentions légales RGPD sont essentielles à mettre en oeuvre car leur présence montre immédiatement que l’organisation a effectué des efforts de conformité.
Ressources pour vous aider :
- Comment rédiger vos mentions légales RGPD étape par étape
- L’article 13 du RGPD : les mentions légales à afficher
- Les mentions d’information RGPD
Conseil 5 : Registre + audits = conformité
Disposer d’un registre bien construit avec des audits de conformité sur chaque activité de traitement est la recette fondamentale de la conformité.
- Comment mener un audit RGPD pour mettre votre organisation en conformité
- Comment créer votre registre RGPD
- Un exemple de registre RGPD rempli
Conseil 6 : Attention aux délais de conservation des données
Une des source de sanctions quasi systématique lors de contrôles tient à la conservation illicite de données personnelles car toutes les données personnelles qui ont été collectées doivent toutes être effacées au termes d’un certain délai.