Responsable de traitement de données
Selon le RGPD, le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Dans la plupart des cas, il s’agit de l’entreprise ou de l’organisation qui collecte les données. Par exemple, une entreprise qui collecte les adresses e-mail de ses clients pour leur envoyer des newsletters est le responsable du traitement de ces données.
Il est important que le responsable du traitement veille à ce que les principes du RGPD soient respectés lors du traitement des données personnelles. Cela comprend le principe de transparence (les individus doivent être informés de la façon dont leurs données sont traitées) et le respect des droits de l’individu (dont le droit d’accéder à leurs données, de les modifier et de demander leur suppression).
Il est également crucial de noter que le responsable de traitement doit pouvoir démontrer la conformité des activités de traitement. C’est ici que des services comme Legiscope peuvent s’avérer utiles en automatisant certains aspects de la conformité au RGPD.
Sous-traitant
Le sous-traitant est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il est important de noter que le sous-traitant ne décide pas des finalités et des moyens du traitement des données ; il ne fait que suivre les instructions du responsable du traitement.
Cependant, cela n’exonère pas le sous-traitant de ses propres obligations en matière de respect du RGPD. Le sous-traitant doit, par exemple, garantir la sécurité des données qu’il traite, et en cas de violation de données, il doit en informer sans délai le responsable du traitement.
Relations entre le responsable de traitement et le sous-traitant
La relation entre le responsable de traitement et le sous-traitant doit être régie par un contrat ou un autre acte juridique. Ce contrat doit spécifier les obligations du sous-traitant envers le responsable du traitement et garantir que le sous-traitant n’agira que sur instructions documentées du responsable du traitement.
Il est également recommandé d’effectuer un audit régulier pour s’assurer que le sous-traitant respecte ses obligations. Ceci peut être simplifié par l’utilisation d’outils comme Legiscope qui aidnt à automatiser certaines parties du processus.
En conclusion, le respect du RGPD est une responsabilité partagée entre le responsable de traitement et le sous-traitant. Pour en savoir plus sur le RGPD et les obligations qui vous incombent, vous pouvez consulter nos autres articles, comme ceux sur l’histoire du RGPD ou sur l’impact du RGPD sur les entreprises.
