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Google condamné à 375 Millions d’euros…

By Thiébaut Devergranne / a few months ago

44 participants ont condamné Google – par sondage – à environ 375 millions d’euros pour une infraction à la protection des données personnelles – au titre du nouveau règlement européen !  La condamnation était entièrement virtuelle et objet d’un test. L’objectif était de faire une simulation de condamnation lors d’un webinar que j’ai organisé à propos du règlement européen et de son application aux grands groupes. Je voulais confirmer un test que j’avais effectué en groupe restreint et dont les résultats m’avaient un peu surpris. Voici le résultat du sondage : L’expérimentation était de tenter de déterminer jusqu’où iront vraiment les montants […]

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7 conseils pratiques pour vous mettre en conformité avec vos obligations CNIL

By Thiébaut Devergranne / 3 years ago

La loi va bientôt changer. Les montants d’amende pour non respect du régime en matière de protection des données personnelles vont être faramineux : 2% du chiffre d’affaire global pour les groupes ; pour une société comme Microsoft en 2008, cela représente un potentiel 1,2 milliard de dollars d’amende… Voilà de quoi prendre très au sérieux cette règlementation. Pour ne rien vous cacher j’intervenais la semaine dernière dans une entreprise du CAC40 dans laquelle on me confiait que les commissaires aux comptes appelaient à mettre l’ensemble de la structure en conformité de toute urgence, par crainte de sanctions majeures. Le […]

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Vers un droit des moteurs de recherche

By Thiébaut Devergranne / 4 years ago

L’affaire qui oppose Google à l’ensemble des CNIL européennes est loin d’être anodine. D’abord, elle traduit l’émergence de nouveaux rapports de force qui s’immiscent sur le terrain de la loi informatique et libertés, les Autorités nationales de protection étant de moins en moins enclines à se faire ouvertement marcher sur les pieds, l’influence du nouveau projet de règlement aidant certainement. Ensuite, elle révèle que Google est insuffisamment préparé à ces changements et ne semble pas réaliser le nouveau paradigme qui vient de transfigurer ces questions. Tout se passe comme si l’entreprise considérait ces problématiques de vie privée à l’aune de la directive de 95, […]

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Données personnelles : gare aux formulaires indiscrets

By Thiébaut Devergranne / 4 years ago

La CNIL vient de mettre en demeure l’OPH Paris Habitat pour avoir réalisé un traitement illicite de données personnelles. Les faits sont pour le moins sordides puisque lors d’un contrôle la CNIL a découvert que l’établissement collectait des données sensibles sur ses locataires, avec des appréciations telles que :  « séropositif », « cancer », « sous chimiothérapie », « n’est pas de nationalité française », ou encore « alcoolique »… Ce traitement de données personnelles est d’autant plus problématique qu’il semble qu’une diversité de destinataires avait accès à ces informations, comme en témoigne le communiqué de la Commission : « Les contrôles opérés auprès de l’OPH PARIS HABITAT dans le […]