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Du plomb dans la loi Godfrain

By Thiébaut Devergranne / 4 years ago

Les lois sont plus composites que jamais. On ne s’étonnera même plus de trouver, au sein de la  loi relative à la protection de l’identité, des dispositions modifiant la loi Godfrain qui, elle, sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Le lien entre la protection de l’identité et la protection des systèmes informatiques n’est guère qu’une frivolité. Tout ceci parle d’ordinateurs, de technologie et de fraude, il n’en faut guère plus au législateur pour se convaincre de l’harmonie naturelle de l’assemblage. Bientôt on ne parlera plus d’élaboration mais de coagulation de textes de loi, tant les échafaudages […]