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Les 3 merveilles de la LPM…

By Thiébaut Devergranne / 3 years ago

Je discutais vendredi dernier avec un journaliste du Monde qui m’avait appelé pour des éclaircissements sur certains aspects de la LPM suite au moratoire demandé par l’ASIC ; l’association  (qui regroupe notamment AOL, Dailymotion, Google, Deezer, PriceMinister, Facebook, Yahoo…) fustigeait en effet l’extension substantielle de l’accès administratif des données de connexion conservées par les FAI et les hébergeurs de contenu sur Internet. La raison de sa colère, plus précisément, tient à ce que la LPM (et son futur article 246-1) prévoit une double extension de la possibilité de récupérer des données de connexion : d’abord le texte va ouvrir un accès très large aux […]

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Un nouveau projet de Directive sur la sécurité informatique

By Thiébaut Devergranne / 3 years ago

On n’en finit plus avec la sécurité informatique. On a à peine commencé à se préparer à gérer la future obligation de notification des violations de la sécurité des données personnelles, que déjà la réglementation prévoit l’extension de cette obligation. Le déluge vient de Bruxelles avec un nouveau projet de Directive qui vise spécifiquement à renforcer la sécurité des systèmes d’information. L’idée générale du texte est de renforcer le niveau de sécurité informatique au sein des Etats membres. Juste cause, et belle ambition (1) ! Reste qu’en pratique l’utilité du texte laisse à désirer (2) et celui-ci prévoit des dispositions inquiétantes […]

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Données personnelles : 3 minutes pour comprendre le nouveau projet de règlement européen

By Thiébaut Devergranne / 3 years ago

J’étais à Miami ces dernières semaines et j’en ai profité pour faire une courte vidéo pour expliquer rapidement les points essentiels du nouveau projet de règlement européen qui va bouleverser toute l’économie de la protection des données personnelles en Europe dans les années à venir : Et si vous souhaitez entrer dans les détails vous trouverez également mes slides de présentation sur le sujet.  

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La fraude informatique interne et le droit

By Thiébaut Devergranne / 3 years ago

J’intervenais la semaine dernière à l’ISSA dans le cadre d’une conférence internationale sur les aspects juridiques de la fraude informatique interne. Cela m’a inspiré quelques réflexions en particulier sur une série de jurisprudences qui sont toutes relatives aux mêmes cas : lorsque l’employeur oublie de désactiver les codes d’accès de salariés qui quittent l’entreprise, ou qui se font licencier : Les éléments essentiels : Il existe de nombreuses jurisprudence qui sont relatives à d’anciens employés qui accèdent frauduleusement au système d’information de leur ancien employeur. Une jurisprudence intéressante est celle de la CA de Paris d’avril 2002 dans laquelle un […]

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