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L’adresse IP est-elle une donnée personnelle ?

By Thiébaut Devergranne / 5 years ago

1. – C’est un excellent cas pratique ! Excellent car la question posée est piégée, minée, mystifiée. En droit, on recourt à un adage qui préfixe toute consultation juridique : donnez-moi les faits et je vous dirai le droit. Stigmate de l’impossibilité – ou sinon de extrême difficulté – pour le juriste de dire le droit a priori, sans connaître précisément les faits. Et c’est tout le problème de la question de savoir si une adresse IP est une donnée personnelle : l’énoncé de la question ne comporte pas les faits. L’énoncé comporte l’illusion d’expliciter les faits, mais pas les faits eux-mêmes et en particulier pas le […]