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Le nouveau destin de l’obligation de sécurité

By Thiébaut Devergranne / 5 years ago

La sécurité des données personnelles est au cœur d’une actualité pour le moins vivifiante ! D’abord, l’été nous a fait don de la transposition du paquet télécom qui a institué une obligation pour les opérateurs de communications électroniques de notifier les incidents de sécurité à la CNIL. L’obligation est importante mais encore très circonscrite. Cela ne fait cependant que commencer. En effet, la proposition de loi visant à mieux garantir le droit à la vie privée à l’heure du numérique, devrait supprimer cette limitation et ouvrir l’obligation de notification à toute personne opérant un traitement de données personnelles.