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Le droit à l’oubli sur Internet : petit guide juridique pour faire valoir ses droits

By Thiébaut Devergranne / 3 years ago

Indiscutablement, le droit à l’oubli est au cœur des passions des hommes et des femmes dont des moments de vie sont exposés au détriment de leur intimité. Si l’on remonte à son origine, en réalité l’idée même de ce droit vient d’une affaire judiciaire passionnelle dans laquelle la maitresse de l’un des grands criminels des années 20 (qui a fini guillotiné) avait intenté un procès pour demander la réparation des dommages causés par un film relatant son ancienne liaison. Alors, on ne guillotine guère plus aujourd’hui que métaphoriquement, mais à l’heure de l’Internet les passions restent immuables et permanentes, d’où la nécessité parfois du recours […]

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Les 3 risques de la proposition de loi sur le secret des affaires

By Thiébaut Devergranne / 4 years ago

On disposera bientôt d’une protection pénale du secret des affaires ! La proposition de loi initiée par Bernard Carayon vient d’être débattue et adoptée en première lecture à l’Assemblée Nationale. Alors que le texte était sujet à de très importantes critiques dans sa rédaction initiale, on voit maintenant apparaître une version considérablement améliorée. L’impulsion du député a été décisive et a permis de gommer nombre de défauts du projet originel. Le minimum est donc ici de saluer l’important travail de réflexion qui a été mené. L’idée majeure de la proposition de loi est de permettre aux entreprises de faire sanctionner par 3 ans d’emprisonnement et 375.000 […]

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Les dérives illicites de l’intelligence économique

By Thiébaut Devergranne / 4 years ago

Aussi foudroyante soit-elle, l’affaire EDF – qui a révélé le piratage par EDF des systèmes informatiques de Greenpeace – est pétrie de vertus. D’abord, il y a le versant « pédagogique » : 1.5 million d’euros d’amende pour EDF pour avoir été défaillante dans la gestion de ses contrats sensibles et laissé son responsable sécurité mettre en place une écoute illicite des systèmes informatiques de Greenpeace. Un an de prison ferme pour le responsable sécurité d’EDF qui a orchestré les opérations. Un an de prison ferme pour le consultant de la société qui a commandité et organisé l’attaque. Un an de prison ferme pour […]

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