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Données personnelles · 11/03/2013

Données personnelles : 3 minutes pour comprendre le nouveau projet de règlement européen

J'étais à Miami ces dernières semaines et j'en ai profité pour faire une courte vidéo pour expliquer rapidement les points essentiels du nouveau projet de règlement européen qui va bouleverser toute l'économie de la protection des données personnelles en Europe dans les années à venir : Et si …

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Données personnelles · 28/10/2012

Vers un droit des moteurs de recherche

Vers un droit des moteurs de recherche

L'affaire qui oppose Google à l'ensemble des CNIL européennes est loin d'être anodine. D'abord, elle traduit l'émergence de nouveaux rapports de force qui s'immiscent sur le terrain de la loi informatique et libertés, les Autorités nationales de protection étant de moins en moins enclines à se …

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Données personnelles · 13/09/2012

L’invariable bienséance de la CNIL

L’invariable bienséance de la CNIL

Voilà les vacances à peine terminées que déjà la CNIL rappelle, au gré d'un article sur les réseaux sociaux, les clivages qui dominent le droit de la protection des données personnelles ! Avant d'en rappeler les détails, et pour en illustrer l'essence, reprenons les résultats du sondage réalisé ici …

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Jurisprudence · 07/01/2012

Google Suggest : 50.000 euros de dommages et intérêts pour injure publique

Google Suggest : 50.000 euros de dommages et intérêts pour injure publique

Il est des clivages qui sont éternels et qui se rappellent à nous avec malice, récurrence et opiniâtreté. Tel doit être le sentiment des ingénieurs qui ont mis au point Google Suggest, et qui ont légitimement pu céder à la joie et la fierté d'offrir un service innovant et utile, avant d'être rappelé …

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Thiébaut Devergranne est docteur en droit. Il travaille en droit des nouvelles technologies depuis plus de 12 ans, dont 6 passés au sein des services du Premier Ministre. En savoir plus.

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