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All posts in " Données personnelles "
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Google condamné à 375 Millions d’euros…

By Thiébaut Devergranne / a few months ago

44 participants ont condamné Google – par sondage – à environ 375 millions d’euros pour une infraction à la protection des données personnelles – au titre du nouveau règlement européen !  La condamnation était entièrement virtuelle et objet d’un test. L’objectif était de faire une simulation de condamnation lors d’un webinar que j’ai organisé à propos du règlement européen et de son application aux grands groupes. Je voulais confirmer un test que j’avais effectué en groupe restreint et dont les résultats m’avaient un peu surpris. Voici le résultat du sondage : L’expérimentation était de tenter de déterminer jusqu’où iront vraiment les montants […]

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Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit

By Thiébaut Devergranne / last year

Je lis tellement d’âneries dans les conditions générales de vente (CGV) que j’ai décidé de réaliser un modèle réutilisable, libre et gratuit à condition simplement de faire un lien vers ce post (ce qui permettra aux personnes qui les lisent de retrouver le modèle originel et ses évolutions). Le modèle est fourni ici afin que vous puissiez vous documenter convenablement et comprendre ce que sont les conditions générales de vente, comment elles sont structurées, ce qu’il y faut mettre ainsi que les plus grosses erreurs à éviter (la prudence recommande de vous faire assister par un professionnel – mais il […]

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Droit d’accès : obtenir les codes sources des logiciels du fisc ?

By Thiébaut Devergranne / last year

Décidément le temps apporte son lot de changements ! En témoigne un avis qui vient d’être rendu par la CADA (la Commission d’Accès aux Documents administratifs) et qui pour la première fois affirme que « les fichiers informatiques (…) produits par la direction générale des finances publiques dans le cadre de sa mission de service public, revêtent le caractère de documents administratifs », ouvrant ainsi à toute citoyen la possibilité de se les faire communiquer. En résumé, toute personne peut désormais se faire communiquer l’ensemble des codes sources des logiciels d’Etat, dès lors que cette communication ne viole pas des droits de propriété intellectuelle de tiers. De […]

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Droit à l’oubli : protégez votre e-réputation

By Thiébaut Devergranne / a couple of years ago

Le droit à l’oubli est à l’affiche ! Sans doute est-il la conséquence normale d’une société de communication, où tout un chacun peut s’exprimer sans limites aucunes sur la moralité des hommes et des femmes qui s’exposent quelque part sur l’Internet. En première ligne, on doit citer l’arrêt récent de la CJUE du le 13 mai 2014 qui a fait l’effet d’un énorme pavé dans la marre par les effets qu’il a entraîné, en particulier en jugeant qu’il advenait à Google de déréférencer les pages de son index qui comportaient des données à caractère personnelles sur demande de la personne […]

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Le droit à l’oubli sur Internet : petit guide juridique pour faire valoir ses droits

By Thiébaut Devergranne / 3 years ago

Indiscutablement, le droit à l’oubli est au cœur des passions des hommes et des femmes dont des moments de vie sont exposés au détriment de leur intimité. Si l’on remonte à son origine, en réalité l’idée même de ce droit vient d’une affaire judiciaire passionnelle dans laquelle la maitresse de l’un des grands criminels des années 20 (qui a fini guillotiné) avait intenté un procès pour demander la réparation des dommages causés par un film relatant son ancienne liaison. Alors, on ne guillotine guère plus aujourd’hui que métaphoriquement, mais à l’heure de l’Internet les passions restent immuables et permanentes, d’où la nécessité parfois du recours […]

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