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Conditions générales de vente : un modèle libre et gratuit

By Thiébaut Devergranne / last year

Je lis tellement d’âneries dans les conditions générales de vente (CGV) que j’ai décidé de réaliser un modèle réutilisable, libre et gratuit à condition simplement de faire un lien vers ce post (ce qui permettra aux personnes qui les lisent de retrouver le modèle originel et ses évolutions). Le modèle est fourni ici afin que vous puissiez vous documenter convenablement et comprendre ce que sont les conditions générales de vente, comment elles sont structurées, ce qu’il y faut mettre ainsi que les plus grosses erreurs à éviter (la prudence recommande de vous faire assister par un professionnel – mais il […]