All posts in " CNIL "
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Google condamné à 375 Millions d’euros…

By Thiébaut Devergranne / a few months ago

44 participants ont condamné Google – par sondage – à environ 375 millions d’euros pour une infraction à la protection des données personnelles – au titre du nouveau règlement européen !  La condamnation était entièrement virtuelle et objet d’un test. L’objectif était de faire une simulation de condamnation lors d’un webinar que j’ai organisé à propos du règlement européen et de son application aux grands groupes. Je voulais confirmer un test que j’avais effectué en groupe restreint et dont les résultats m’avaient un peu surpris. Voici le résultat du sondage : L’expérimentation était de tenter de déterminer jusqu’où iront vraiment les montants […]

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CNIL : vos obligations, vos droits

By Thiébaut Devergranne / last year

La CNIL est la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. Cet institution veille au respect de la loi informatique et libertés qui s’applique dès lors que vous réalisez des traitement de données personnelles à titre professionnel. Découvrez 7 étapes pour vous mettre en conformité avec vos obligations (comme la déclaration cnil, dont il faut s’acquitter, sous peine de sanctions pénales. Le non-respect de ces obligations étant sanctionné par 5 ans d’emprisonnement et 300.000€ d’amende). On détaillera les principales obligations CNIL. 1. Les obligations principales Voici le schéma de synthèse que vous pouvez librement télécharger et imprimer (au format PDF) – gardez-le à vos côtés si vous […]

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Réflexions sur le projet de règlement européen

By Thiébaut Devergranne / 3 years ago

J’ai été reçu ce matin par les services du Premier Ministre (SGAE) pour donner mon sentiment sur les orientations actuelles du futur projet de règlement européen et aider la France à définir sa position dans cette querelle juridique. Je dois tout d’abord saluer cette initiative et féliciter le SGAE de solliciter l’avis d’experts indépendants, de praticiens et d’universitaires pour l’élaboration des normes de droit (nous étions 4 à avoir été reçus). Il est toujours plus facile de se convaincre de la justesse de ses opinions et de sa suffisance de gouvernant que d’aborder avec écoute des visions dissemblables, et parfois opposées. Pour avoir […]

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7 conseils pratiques pour vous mettre en conformité avec vos obligations CNIL

By Thiébaut Devergranne / 3 years ago

La loi va bientôt changer. Les montants d’amende pour non respect du régime en matière de protection des données personnelles vont être faramineux : 2% du chiffre d’affaire global pour les groupes ; pour une société comme Microsoft en 2008, cela représente un potentiel 1,2 milliard de dollars d’amende… Voilà de quoi prendre très au sérieux cette règlementation. Pour ne rien vous cacher j’intervenais la semaine dernière dans une entreprise du CAC40 dans laquelle on me confiait que les commissaires aux comptes appelaient à mettre l’ensemble de la structure en conformité de toute urgence, par crainte de sanctions majeures. Le […]

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Données personnelles : 3 minutes pour comprendre le nouveau projet de règlement européen

By Thiébaut Devergranne / 3 years ago

J’étais à Miami ces dernières semaines et j’en ai profité pour faire une courte vidéo pour expliquer rapidement les points essentiels du nouveau projet de règlement européen qui va bouleverser toute l’économie de la protection des données personnelles en Europe dans les années à venir : Et si vous souhaitez entrer dans les détails vous trouverez également mes slides de présentation sur le sujet.  

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