All posts in " charte "
0 Shares

Les secrets inavoués des chartes informatiques

By Thiébaut Devergranne / 3 years ago

Une dernière vidéo tournée sur le port d’Oslo pour nous changer des problématiques informatique et libertés et parler des problématiques de rédaction des chartes informatiques qui règlementent l’usage des systèmes d’information. Elles sont l’expression du pouvoir de l’employeur de règlementer l’activité des salariés sur le lieu de travail mais posent parfois problème quand leur rédaction laisse à désirer comme en témoigne la jurisprudence de la chambre sociale de la Cour de cassation du 26 juin 2012 : Les éléments essentiels : Les chartes sont souvent rédigées par des personnes qui n’ont pas de formation juridique (DSI, RSSI) Il est nécessaire d’être très […]