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Un nouveau projet de Directive sur la sécurité informatique

By Thiébaut Devergranne / 3 years ago

On n’en finit plus avec la sécurité informatique. On a à peine commencé à se préparer à gérer la future obligation de notification des violations de la sécurité des données personnelles, que déjà la réglementation prévoit l’extension de cette obligation. Le déluge vient de Bruxelles avec un nouveau projet de Directive qui vise spécifiquement à renforcer la sécurité des systèmes d’information. L’idée générale du texte est de renforcer le niveau de sécurité informatique au sein des Etats membres. Juste cause, et belle ambition (1) ! Reste qu’en pratique l’utilité du texte laisse à désirer (2) et celui-ci prévoit des dispositions inquiétantes […]

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La fraude informatique interne et le droit

By Thiébaut Devergranne / 3 years ago

J’intervenais la semaine dernière à l’ISSA dans le cadre d’une conférence internationale sur les aspects juridiques de la fraude informatique interne. Cela m’a inspiré quelques réflexions en particulier sur une série de jurisprudences qui sont toutes relatives aux mêmes cas : lorsque l’employeur oublie de désactiver les codes d’accès de salariés qui quittent l’entreprise, ou qui se font licencier : Les éléments essentiels : Il existe de nombreuses jurisprudence qui sont relatives à d’anciens employés qui accèdent frauduleusement au système d’information de leur ancien employeur. Une jurisprudence intéressante est celle de la CA de Paris d’avril 2002 dans laquelle un […]

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Du plomb dans la loi Godfrain

By Thiébaut Devergranne / 4 years ago

Les lois sont plus composites que jamais. On ne s’étonnera même plus de trouver, au sein de la  loi relative à la protection de l’identité, des dispositions modifiant la loi Godfrain qui, elle, sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Le lien entre la protection de l’identité et la protection des systèmes informatiques n’est guère qu’une frivolité. Tout ceci parle d’ordinateurs, de technologie et de fraude, il n’en faut guère plus au législateur pour se convaincre de l’harmonie naturelle de l’assemblage. Bientôt on ne parlera plus d’élaboration mais de coagulation de textes de loi, tant les échafaudages […]