Les 3 registres RGPD que vous devez mettre en place

Si vous n’avez pas commencé à vous lancer dans un plan de conformité au RGPD (GDPR) vous êtes très en retard – mais vous pouvez toujours assister à nos formations GDPR si vous voulez rattraper les choses.

5.000€ pour avoir copié-collé une image libre de droits

Je reçois régulièrement des messages de personnes qui me contactent en me disant qu’ils ont copié-collé une image en ligne indiquée comme étant “libre de droits” mais qui se retrouvent avec une lettre d’avocat leur demandant 5.000€… quelques mois après. En fait pour tout dire, j’ai tellement reçu d’emails en ce sens ces derniers mois, qu’il m’a semblé nécessaire d’en parler ouvertement.

Protégez votre propriété intellectuelle avec l’enveloppe soleau

On lis tellement d’âneries sur l’enveloppe Soleau que j’ai décidé d’écrire un article qui vous explique en détail quelle est son utilité, pourquoi elle est intéressante et quand est-ce que vous pouvez vous en passer.

INPI : protéger votre propriété intellectuelle étape par étape

L’INPI, l’institut national de la propriété intellectuelle, est l’établissement administratif en charge de la gestion de la propriété intellectuelle en France. L’INPI a plusieurs missions, dont la gestion des dépôts de titres de propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles…), et la gestion des bases de données relatives aux marques aux brevets, et au RCS.

Clause abusive : les règles juridiques essentielles à respecter

Une clause abusive est une clause qui crée un déséquilibre significatif entre un consommateur et un professionnel.  C’est une problématique caractéristique du droit de la consommation qui a pour objectif de rééquilibrer une relation entre une partie forte (le professionnel) et une partie faible juridiquement (le consommateur).

Google condamné à 375 Millions d’euros…

44 participants ont condamné Google – par sondage – à environ 375 millions d’euros pour une infraction à la protection des données personnelles – au titre du nouveau règlement européen ! La condamnation était entièrement virtuelle et objet d’un test. L’objectif était de faire une simulation de condamnation lors d’un webinar que j’ai organisé à propos du règlement européen et de son application aux grands groupes.

Mentions légales site Internet : un générateur gratuit !

Les mentions légales pour un site Internet sont vraiment simple à mettre en place, mais je constate trop souvent de erreurs, c’est pourquoi je vous ai fabriqué un générateur automatique de mentions légales gratuit !

Créer son entreprise : 9 conseils pratiques pour réussir !

Créer son entreprise est une des aventures passionnante et difficile à la fois. J’ai la chance de rencontrer des entrepreneurs qui ont réussi à bâtir de très belles entreprises (de 0 à plusieurs millions d’euros de profits par an) et cela a toujours été une source énorme d’apprentissage et d’inspiration pour moi.

Thiébaut Devergranne
Thiébaut Devergranne
Docteur en droit
Thiébaut Devergranne est expert en droit des nouvelles technologies depuis plus de 20 ans, dont 6 passés au sein des services du Premier Ministre. En savoir plus
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