Protégez votre propriété intellectuelle avec l’enveloppe soleau

On lis tellement d’âneries sur l’enveloppe Soleau que j’ai décidé d’écrire un article qui vous explique en détail quelle est son utilité, pourquoi elle est intéressante et quand est-ce que vous pouvez vous en passer.

INPI : protéger votre propriété intellectuelle étape par étape

L’INPI, l’institut national de la propriété intellectuelle, est l’établissement administratif en charge de la gestion de la propriété intellectuelle en France. L’INPI a plusieurs missions, dont la gestion des dépôts de titres de propriété intellectuelle (marques, brevets, dessins et modèles…), et la gestion des bases de données relatives aux marques aux brevets, et au RCS.

Clause abusive : les règles juridiques essentielles à respecter

Une clause abusive est une clause qui crée un déséquilibre significatif entre un consommateur et un professionnel.  C’est une problématique caractéristique du droit de la consommation qui a pour objectif de rééquilibrer une relation entre une partie forte (le professionnel) et une partie faible juridiquement (le consommateur).

Google condamné à 375 Millions d’euros…

44 participants ont condamné Google – par sondage – à environ 375 millions d’euros pour une infraction à la protection des données personnelles – au titre du nouveau règlement européen ! La condamnation était entièrement virtuelle et objet d’un test. L’objectif était de faire une simulation de condamnation lors d’un webinar que j’ai organisé à propos du règlement européen et de son application aux grands groupes.

Mentions légales site Internet : un générateur gratuit !

Les mentions légales pour un site Internet sont vraiment simple à mettre en place, mais je constate trop souvent de erreurs, c’est pourquoi je vous ai fabriqué un générateur automatique de mentions légales gratuit !

Créer son entreprise : 9 conseils pratiques pour réussir !

Créer son entreprise est une des aventures passionnante et difficile à la fois. J’ai la chance de rencontrer des entrepreneurs qui ont réussi à bâtir de très belles entreprises (de 0 à plusieurs millions d’euros de profits par an) et cela a toujours été une source énorme d’apprentissage et d’inspiration pour moi.

Clause abusive : le cas de la juridiction lointaine

La cour d’appel de Paris vient de rendre une décision intéressante dans une affaire opposant Facebook et un instituteur qui avait publié une reproduction du tableau « l’origine du monde » et qui avait vu son compte désactivé (Cour d’appel de Paris, 12 fév. 2016) ! N’en plaise à l’intéressé, qui a saisit la juridiction du TGI de Paris afin que son compte soit réactivité.

La sécurité informatique dans le projet de règlement européen

Je viens tout juste de terminer une présentation sur la SSI dans le projet de règlement européen. 140 personnes inscrites, le webinar s’est super bien déroulé (il était entièrement gratuit) ; pour ceux qui ont raté la présentation (il fallait être inscrit à ma newsletter !), voici le plan d’action étape par étape que vous pouvez mettre en place dès maintenant :

Thiébaut Devergranne
Thiébaut Devergranne
Docteur en droit
Thiébaut Devergranne est expert en droit des nouvelles technologies depuis plus de 15 ans, dont 6 passés au sein des services du Premier Ministre. En savoir plus
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