Un projet d'automatisation d'entreprise (cloud+IA) 100% conforme RGPD

Voici un cas pratique intéressant : un projet d’automatisation de nos processus internes, basé sur le Cloud, qui utilise de l’intelligence artificielle, et que l’on a mené pour notre propre activité d’organisme de formation. Evidemment ce projet impliquant des données personnelles devait être mis en conformité au RGPD !

Comment mener un audit RGPD ?

Comment mener un audit RGPP s’assurer que le règlement européen est bien implémenté dans votre organisation ? Si vous voulez être guidé pas à pas, le mieux est d’utiliser un logiciel RGPD qui va vous fabriquer automatiquement votre reigster ainsi que les check-list nécessaires pour que vous puissiez avancer rapidement. Voici cependant quelques conseils qui devraient pouvoir vous aider :

RGPD : arrêtez de demander le consentement !

Arrêtez de demander le consentement ! C’est quelque chose qui est absolument essentiel car le consentement n’est qu’une des six bases légales que l’on peut utiliser lorsqu’on traite des données personnelles. Dans certains cas, en effet, il est obligatoire de traiter les données à caractère personnel - et donc il est hors de question de demander le consentement aux personnes dont les données sont traités :

Pensez à afficher vos mentions RGPD !

Pensez à afficher vos mentions légales RGPP lorsque vous collecter des données à caractère personnel c’est extrêmement important ! En fait, cela fait partie des mesures les plus importantes lorsque l’on commence un processus de conformité - lorsqu’on s’assure qu’un traitement de données à caractère personnel et bien en conformité avec le règlement européen. Et il y a deux raisons à cela…

Un générateur de mot de passe sécurisé, conforme RGPD

Voici un générateur de mots de passe conforme aux exigences du RGPD et aux recommendations de la CNIL. Pour rappel la CNIL exige qu’un mot de passe standard, conforme au RGPD, doit faire au moins 12 caractères, y compris des catactères spéciaux, minuscules et majuscules et chiffres, sauf si vous disposez de mécanismes de protection contre les attaques type brute-force (ex: captacha), auquel cas le mot de passe peut faire 8 caractères.

La déclaration cnil, c'est fini (dites bonjour le registre) !

Le régime des déclaration CNIL a été aboli par le RGPD qui l’a remplacé par la déclaration au registre interne.

Un modèle type de contrat de sous-traitance RGPD

Le règlement européen en matière de protection des données personnelles (RGPD) impose qu’un contrat soit conclu à chaque fois qu’un responsable de traitement fait appel à un sous-traitant. Ce contrat est très précisément règlementé par l’article 28 du règlement qui impose une série de condition qu’il est essentiel de respecter. Voici un modèle type qui vous permettra de vous aider et vous documenter dans votre mise en conformité (profitez-en ce type de contrat est classiquement vendu dans les eaux de 2.000€…).

RGPD : effacement de 14 millions d'enregistrements prospects !

Le premier contrôle mené par la CNIL depuis l’entrée en vigueur du RGPD vient d’être rendu public, suivi du prononcé d’une mise en demeure. L’affaire est pour le moins marquante car dans sa décision la CNIL impose l’effacement de 14 millions de fiches clients/prospects ayant été collectés sans avoir respecté les perscriptions du RGPD. Voici un court commentaire vidéo complémentaire :

Thiébaut Devergranne
Thiébaut Devergranne
Docteur en droit
Thiébaut Devergranne est expert en droit des nouvelles technologies depuis plus de 15 ans, dont 6 passés au sein des services du Premier Ministre. En savoir plus
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